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Lettre de licenciement économique
Modèle de lettre
DONNEZ VOTRE AVIS
Après l'entretien préalable, l'employeur doit notifier le licenciement économique au salarié concerné par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
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Dernière mise à jour : août 2014
 
Nom Prénom
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Faite à (Ville), le (Date).

Lettre recommandée avec accusée de réception

Objet : Notification de licenciement économique

(Madame, Monsieur),
Lors de notre entretien préalable du (Date), nous vous avions exposé les raisons pour lesquelles nous envisagions votre licenciement pour motif économique. Nous vous les rappelons ci-après : (présenter les difficultés économiques, mutations technologiques, la nécessaire sauvegarde de la compétitivité à l'origine de la réorganisation de l'entreprise… et leur lien de causalité avec la suppression du poste).

Afin d'éviter votre licenciement, nous avons activement recherché toutes les possibilités de reclassement, conformément à l’article L. 321-4-2 du Code de travail, tant dans l'entreprise et dans le groupe qu'auprès d'entreprises extérieures mais les actions menées se sont révélées infructueuses.



Compte tenu de ces éléments, nous sommes donc contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique.

Par la présente nous vous proposons de bénéficier dès le début de votre préavis des prestations du plan d'aide au retour à l'emploi.

À compter de la première présentation de cette lettre, vous disposez d'un délai de huit jours pour nous faire connaître votre choix et, en cas d'option pour le PARE anticipé, pour déposer votre dossier à Pôle Emploi, dans ce même délai. Le défaut de réponse dans ce délai est assimilé à un refus.

En tout état de cause, la date de première présentation de cette lettre marque le point de départ de votre préavis d'une durée de (Période) que nous vous dispensons (ou que nous vous demandons) d'exécuter. Conformément à l'article L. 321-14 du Code du travail, vous bénéficierez, durant l'année qui suivra la fin de votre préavis, d'une priorité de réembauchage à condition d'en faire la demande.

Veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de nos salutations distinguées.


Signature
Fabien Renou
 
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Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

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