Centre de formalités des entreprises (CFE) : toutes les démarches

Le CFE est un acronyme désignant le Centre de Formalités des Entreprises. Il sert de liaison entre le créateur d'entreprise et tous les organismes auxquels il est censé adresser des correspondances. Les CFE sont rattachés à divers organismes (chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat, URSSAF...) en fonction du type d'activité qu'ils sont représentent.

Qui peut recourir aux services du CFE ?

Les services du CFE s'adressent à tous les entrepreneurs, qu'il s'agisse de personnes privées ou de sociétés.
Dans la première catégorie figurent par exemple les artisans, commerçants indépendants, professions libérales, artistes, exploitants individuels. Ces entrepreneurs individuels peuvent s'installer sous différents statuts (entreprise individuelle, auto-entrepreneur...).
Dans la seconde catégorie, on trouve toutes les sociétés : il pourra s'agir de sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés anonymes (SA), sociétés en commandite par actions (SCA)...

Quelles sont les missions du CFE ?

Le CFE exécute deux types de missions. D'une part, il joue un rôle d'information au sujet de la réglementation applicable aux activités professionnelles. D'autre part, il centralise les demandes d'autorisations ainsi que les déclarations effectuées par les créateurs d'entreprises, avant de les transmettre aux organismes compétents.
De façon concrète, le CFE recueille la déclaration d'existence de la nouvelle entreprise créée. Cette déclaration est effectuée avec un formulaire P0 pour les personnes physiques, et avec un formulaire M0 pour les sociétés. La déclaration d'existence permettra ensuite à l'entrepreneur d'obtenir son inscription au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene), ainsi que la délivrance par l'Insee( Institut national de la statistique et des études économiques) du numéro d'identification Siret, ainsi que du code APE.
De la même manière, la déclaration d'existence permettra à l'entrepreneur d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Une fois ces formalités réalisées, le CFE demeure l'interlocuteur de référence pour toutes les démarches impliquant une modification de l'entreprise (modification, transfert de siège social, déménagement, cessation d'activité...).

Comment trouver le CFE dont on dépend ?

Tous les entrepreneurs sont rattachés à un CFE en particulier. Celui-ci dépend du lieu où est installée son entreprise (en tant que particulier ou société), ainsi que du type d'activité concernée. Par exemple,les entreprises commerciales, à l'exception de celles inscrites au répertoire des métiers, dépendent du CFE de la Chambre de commerce et d'industrie. Les entreprises artisanales et les entreprises commerciales inscrites au répertoire des métiers relèvent du CFE de la Chambre des métiers et de l'artisanat.