Assurance maladie : les droits des assurés à la Sécu
L'Assurance maladie est l'un des éléments composant la Sécurité sociale, dont la principale mission est de permettre aux assurés la prise en charge de leurs frais de santé.
Qu'est-ce qui est assuré par l'Assurance maladie ?
L'Assurance maladie vise à protéger les assurés contre cinq grands risques. Elle protège l'assuré financièrement face aux frais liés à la maternité, la maladie, les accidents du travail ou les maladies professionnelles, l'invalidité et le décès.
Qui est assuré par l'Assurance maladie ?
En France, chaque citoyen dispose du droit d'être protégé par l'Assurance maladie. Si quatre cinquièmes de la population dépendent du régime général, les 20% restants dépendent d'un régime spécial. Il en est ainsi en raison du type d'activité exercé (artisans, artistes, agriculteurs) ou de l'entreprise dans laquelle s'exerce l'activité (EDF, SNCF...).
Certains assurés le sont directement, tandis que d'autres le sont par le système des ayants droit. L'ayant droit est un assuré qui est à la charge exclusive et permanente d'un assuré. Les enfants de 0 à 16 ans sont des ayants droit dépendants, contrairement aux ayants droit autonomes qui sont généralement adultes. Il faut savoir que la soumission de l'assuré à un régime d'Assurance maladie évolue tout au long de sa vie en fonction des événements de la vie et de la situation personnelle et professionnelle. Au cours de chaque changement de situation (études, entrée en activité, changement d'emploi, perte d'emploi, retour à l'emploi, mariage, divorce, veuvage, parentalité...), il convient d'informer la caisse d'Assurance maladie. Chaque changement de situation peut en effet avoir des conséquences au niveau des droits, des modalités de remboursement et des cotisations.
Comment l'Assurance maladie est-elle financée ?
L'Assurance maladie est financée en partie par l'État et en partie par les cotisations des assurés. Ces cotisations proviennent directement de charges sociales retenues sur les salaires des salariés. Une part des cotisations est à la charge des employeurs, tandis que l'autre part est à la charge des salariés.
L'organisation de l'Assurance maladie
L'Assurance maladie est constituée de trois grands régimes qui sont le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Le régime général assure quatre personnes sur cinq en France et finance 75% des dépenses de santé. Le régime agricole assure les exploitants et salariés agricoles et il est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des indépendants (RSI) assure les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Enfin, les régimes spéciaux s'appliquent à certains métiers ou à certaines entreprises (SNCF, EDF, GDF, RATP, Sénat, le régime des clercs et employés de notaires...).