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Chambre des métiers : les démarches

Fiche pratique
A l'image des chambres de commerce et d'industrie et des chambres d'agriculture, les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) sont des chambres consulaires, c'est-à-dire des établissements publics qui interagissent entre l'Etat et les artisans. Quel est leur rôle ? Comment se déroulent les élections ? Quelles sont les formalités pour les artisans ?
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Une chambre des métiers et de l'artisanat pour soutenir la profession
Si les chambres des métiers et de l'artisanat régionales sont chargées de représenter les artisans pour les accompagner et développer ce secteur, elles doivent remplir des missions bien précises :
- tenir le répertoire des métiers (documents recensant tous les artisans) ;
- distinguer les artisans des artisans d'art ;
- favoriser l'apprentissage dans l'artisanat ;
- mettre en oeuvre des actions visant l'expansion de la profession ;
- prévenir et trouver des solutions aux problèmes des artisans ;
- encourager la formation professionnelle dans le secteur ;
- orienter et coordonner la politique territoriale des chambres départementales.

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Comprendre les élections des chambres des métiers et de l'artisanat
Les délégués des chambres des métiers et de l'artisanat sont élus tous les 5 ans. Tous les artisans inscrits au répertoire des métiers de leur circonscription peuvent voter. Les délégués se partagent en 2 collèges :
- 12 membres sont élus à la proportionnelle au collège des organisations professionnelles ;
- 24 membres titulaires et 24 suppléants sont élus à la majorité relative au collège des activités dans les catégories services, bâtiment, alimentation et fabrication.
Les candidats aux collèges des chambres des métiers et de l'artisanat doivent avoir entre 18 ans et 65 ans et être inscrits au répertoire des métiers comme artisan, associé, dirigeant, voire conjoint collaborateur. A noter également que les électeurs n'ont pas à se déplacer puisque le vote s'effectue par correspondance.

Les formalités à remplir par les artisans auprès des chambres des métiers et de l'artisanat
Les chambres des métiers et de l'artisanat disposent de centres de formalités permettant aux entrepreneurs de déposer à un guichet unique l'ensemble de leurs déclarations relatives à la vie de l'entreprise. Aussi, un artisan qui souhaite créer ou reprendre une entreprise doit déposer un dossier auprès de la CMA afin d'obtenir son immatriculation. Toutes les modifications de l'entreprise artisanale devront également y être déclarées : déménagement, statuts, dirigeants... C'est encore auprès des chambres des métiers et de l'artisanat qu'il faudra attester de la cessation de l'activité.
 
 
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