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Inspection du travail : signaler un abus

Fiche pratique
L'inspection du travail a été créée dans le but de protéger les salariés. Son rôle est très vaste puisqu'elle protège, agit, informe, conseille et contrôle. Les inspecteurs du travail peuvent intervenir à leur initiative, celle d'un salarié ou celle d'une personne à responsabilités.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Les missions de l'inspection du travail
Le rôle des inspecteurs du travail est vaste. Ils doivent :
- s'assurer que le Code du travail et les conventions en place sont respectés ;
- conseiller les employés, les managers et les différents délégués et représentants ;
- intervenir en cas de litige ou d'infraction.
L'inspection du travail peut effectuer des contrôles et des missions d'information pour rappeler les obligations de chacun au sein de l'entreprise. En revanche, les inspecteurs du travail n'ont pas le droit d'intervenir en cas de litiges qui concerneraient le contrat de travail. Ces derniers sont gérés par le conseil des prud'hommes.

Les moyens d'actions
Pour effectuer leurs nombreuses missions, les inspecteurs du travail ont des droits. Ils peuvent notamment :
- accéder aux entreprises sans autorisation ni préavis ;
- recueillir des déclarations de salariés ;
- enquêter ;
- faire intervenir des organismes spécialisés.
Si une ou plusieurs infractions sont avérées, l'inspecteur du travail établit un constat qui prend la forme :
- d'observations ;
- de mises en demeure ;
- de procès-verbaux ;
- de la saisie d'un juge compétent.
Il faut savoir qu'un inspecteur du travail peut stopper un chantier ou une activité et faire modifier un règlement intérieur.

Comment signaler un abus ?
L'inspection du travail est disponible sur l'ensemble du territoire français avec plus de 2 000 agents. Pour signaler un abus, la première étape consiste à envoyer un courrier précisant la date et le type d'abus relevé. Celui-ci donnera lieu à un rendez-vous avec un inspecteur du travail.
Lors du rendez-vous, l'inspecteur du travail recueillera les faits, précisera les droits et les obligations du salarié et de l'entreprise, et prendra une décision en accord avec l'abus.
Tout le monde peut signaler un abus, même si la personne est extérieure à l'entreprise. Vous pouvez trouver ici les coordonnées de la Direccte de votre région.
 
 
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