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Médaille du travail

Fiche pratique
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La médaille d'honneur du travail est une distinction décernée par l'Etat qui récompense les salariés pour leur ancienneté et leur mérite.
 
 
Dernière mise à jour : septembre 2014
 
La candidature
C'est le salarié qui fait acte de candidature pour obtenir la médaille du travail. Le dossier comprend, entre autres documents, un formulaire disponible en mairie et à la préfecture ainsi qu'un certificat récent de la part de l'emloyeur. 
Chaque année, il existe deux périodes où les salariés peuvent être récompensés, car la médaille d'honneur du travail est décernée par un arrêté du ministre du Travail ou du préfet le 1er janvier et le 14 juillet. Pour figurer dans la promotion du 1er janvier, il faut déposer son dossier en préfecture ou à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) avant le 15 octobre. Pour figurer dans la promotion du 14 juillet, il faut le faire avant le 1er mai. 

Les médailles
Selon son ancienneté, le salarié peut prétendre à différentes distinctions.
 Ancienneté Distinction
 20 ans Médaille d'argent
 30 ans Médaille de vermeil
 35 ans Médaille d'or
 40 ans Grande médaille d'or

Calcul de l'ancienneté
L'ancienneté se calcule sur l'ensemble de la carrière du salarié, indépendamment du nombre d'employeurs. Il faut cependant avoir travaillé en France, même pour des employeurs étrangers, ou à l'étranger pour des entreprises ou des groupes français.
Certaines périodes, comme le service national, le congé maternité ou encore le congé individuel de formation, sont comptabilisées dans le temps de travail. Des réductions d'ancienneté peuvent être accordées pour les mutilés du travail, les salariés qui ont travaillé en dehors de la métropole et ceux dont la pénibilité du travail permet de partir en retraite plus tôt que ce que prévoit le régime général.



Bénéficiaires
Les salariés ou les retraités, de nationalité française ou non, remplissant les conditions d'ancienneté peuvent prétendre à la remise de la médaille d'honneur du travail. Cependant certaines catégories de travailleurs en sont exclues en particuliers celles qui disposent de leur propre distinction honorifique : médaille d'honneur des chemins de fer, agricole… C'est aussi les cas des magistrats et des fonctionnaires d'Etat.

Prime
Se voir décerner la médaille d'honneur du travail n'implique pas la remise d'une prime quelconque. Cependant, en fonction de la convention collective et des usages en vigueur dans l'entreprise, un employeur peut remettre une gratification aux bénéficiaires (en plus de la prime d'ancienneté éventuelle). Elle est exonérée de cotisations sociales comme de l'imposition sur le revenu. Il peut aussi éventuellement organiser une cérémonie de remise des médailles.
Fabien Renou
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

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