Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique

IRP : qui sont les instances représentatives du personnel ?

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Les IRP (instances représentatives du personnel), recouvrent trois types d'organismes : les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP), les comités d'entreprises (CE) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chacune des instances peut exister indépendamment dans une entreprise, mais toutes ont l'objectif commun de faciliter le lien entre l'employeur et l'employé.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Quel est le rôle des instances représentatives du personnel ?
Selon l'article L.2311-1 du Code du travail, les instances représentatives du personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Elles se déclinent sous plusieurs formes selon la taille de la structure : délégué du personnel, comité d'entreprise ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les représentants du personnel
Pour les entreprises de plus de 11 salariés, un délégué du personnel peut suffire. Il endosse le rôle d'interlocuteur privilégié entre l'employeur et les salariés. Il est également le porte-parole en termes de revendications individuelles ou collectives. Il peut saisir l'inspection du travail s'il pointe des anomalies. Le délégué peut être consulté lors de questions sur le temps de travail, les congés payés, mais aussi tickets restaurant etc. D'après l'article R2314-1 du Code du travail et selon la taille de la PME, la loi prévoit un certain nombre de représentants :
- de 11 à 25 salariés : un titulaire et un suppléant,
- de 26 à 74 salariés : deux titulaires et deux suppléants,
- de 75 à 99 salariés : trois titulaires et trois suppléants,
- de 100 à 124 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants,
- de 125 à 174 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants, etc.
Un délégué du personnel peut être missionné pendant 4 ans renouvelables sans limites de temps, à condition qu'il soit élu par le personnel.

Annonces Google



Le comité d'entreprise
Lorsqu'une entreprise atteint l'effectif de 50 salariés, un comité d'entreprise doit être établi. Il sera composé de délégués du personnel, du chef d'entreprise ou de son représentant éventuellement assisté de deux personnes et de façon facultative, de représentants syndicaux désignés par des organisations syndicales. Ses missions principales sont de négocier collectivement certains sujets tels que le plan annuel de formation, la mise en place d'un plan d'épargne salariale, d'un régime de prévoyance... Tous les trois ans, des sujets plus globaux seront abordés comme la stratégie de l'entreprise, le maintien ou la suppression d'emplois, les mesures d'accompagnement en formation.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Lorsqu'une entreprise atteint l'effectif de 50 salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être établi. Composé du chef d'entreprise ou de son représentant ainsi que d'un groupe de délégués du personnel et de membres du CE, le nombre de représentants du CHSCT est fixé par l'art. R4613-1 du Code du travail. Par exemple, jusqu'à 199 salariés, il sera question de 3 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre, de 200 à 499 salariés, 4 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre, etc. Ses missions principales sont de contrôler et analyser les risques liés au travail, d'informer l'employeur de ces risques potentiels, de proposer des mesures de prévention ; dans le cas d'accidents, il doit mener des enquêtes, mettre en place un espace fumeurs régi par la loi, équiper les salariés de tenues adéquates liées aux risques d'exposition à l'amiante, au bruit, etc. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir tous les trimestres à l'initiative de l'employeur.
 
 
  Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Représentants du personnel
Fiches pratiques
 Le comité d’entreprise Le délégué syndical Les délégués du personnel
 Saisir le conseil de prud'hommes L'accord d'entreprise Election syndicale dans les TPE
 Le CHSCT : son rôle, sa formation et son fonctionnement Comité d'entreprise européen (CEE) Délit d’entrave
 Salarié protégé Heures de délégation des DP et CE Délégation unique du personnel
 Négociation annuelle obligatoire (NAO) Accord national interprofessionnel (ANI)  IRP : qui sont les instances représentatives du personnel ?
 Les syndicats : quel est leur rôle en France ? Élections professionnelles 
Lettres types
 Convocation des délégués du personnel Procès verbal de réunion du comité d’entreprise