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Elections syndicales dans les TPE

Fiche pratique
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Le personnel des entreprises de 11 salariés et moins peut s'exprimer pour déterminer la représentativité des syndicats. Les élections ont lieu en janvier 2017.
 
 
Dernière mise à jour : juin 2017
 
Qui peut voter ?
Les listes électorales sont établies dans chaque région. Les salariés employés dans les TPE sont inscrits sur la liste correspondant à la branche d'activité à laquelle est rattachée l'entreprise où ils travaillaient au mois de décembre précédant l'élection ainsi qu'à la région où elle est installée. Deux collèges sont établis : un pour les cadres et cadres assimilés et l'autre pour les non-cadres (c'est à dire les Etam soit les salariés, techniciens et agents de maîtrise).
Au total, le corps électoral est composé de 4,5 millions de personnes travaillant dans des entreprises de moins de 11 salariés.
Lors de ces élections, la participation est souvent très faible. Ainsi, lors du scrutin de 2012, elle s'est élevée à 10,38%.

A quoi servent les élections professionnelles dans les TPE ?
En  dépit d'une faible participation, l'enjeu est important. Ce suffrage permet de désigner les représentants syndicaux qui siègeront dans les commissions paritaires régionales qui existent depuis juillet 2016. C'est également de cette manière que seront désignés les conseillers prud'homaux. Il s'agit d'une nouveauté en 2017. Jusqu'alors, ils étaient élus au suffrage direct.

Les élections de 2017
les élections professionnelles dans les TPE se déroulent à un rythme quinquennal. Le dernier vote se déroule entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017. Les résultats seront connus le 3 février. A l'origine, les élections devaient avoir lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. Le scrutin a été reporté pour permettre à la justice de se prononcer sur le droit au syndicat des travailleurs corses (STC) de concourir. Un recours déposé par la CGT qui dénonçait la "corsisation des emplois" inscrite au programme du STC. Les prochaines élections se dérouleront en 2022.

Comment se déroule le scrutin ?
Les listes sont déposées à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou au ministère du Travail selon le périmètre géographique de l'organisation. Les syndicats rattachés à une même organisation au niveau interprofessionnelle doivent se présenter ensemble. 
Le vote se déroule soit par correspondance soit par voie électronique, au choix du salarié. Aucun scrutin n'est donc organisé dans les TPE. Le dépouillement se fait en public et en présence de représentants des organisations syndicales. Les résultats sont ensuite présentés par région, par branche et par collège.

Résultat des élections professionnelles de 2012
Lors des précédents élections qui se sont tenues en 2012, c'est la CGT qui est arrivée en tête avec 29,54% des voix devant FO (15,25%) et l'Unsa (7,35%). A chaque élection, une trentaine de syndicats régionaux ou inter régionaux sont en lice.
Fabien Renou
 
 
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