Partager cet article

RSS
Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique

L'arrêt maladie

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
En cas de maladie, le médecin traitant peut être amené à prescrire un arrêt maladie à un salarié. Afin de pouvoir bénéficier des indemnités journalières, le patient doit en informer son employeur et la Sécurité sociale.
 
 
Dernière mise à jour : novembre 2014
 
Démarches administratives
Dès lors qu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures pour en informer son employeur et la Sécurité sociale.
Le document fourni par le médecin est constitué de trois volets. Le premier, envoyé à l’Assurance Maladie, s’adresse au médecin conseil ; c’est ce volet qui précise le motif de l’arrêt. Le second, également transmis à la Sécurité sociale, est destiné aux services administratifs. Enfin, le troisième est pour l’employeur. Ces trois documents doivent être communiqués à leurs destinataires dans les 48 heures qui suivent la prescription.
Dès lors qu’il reçoit le courrier de son salarié, l’employeur doit envoyer à l’Assurance Maladie une attestation de salaire, afin de calculer le montant des indemnités journalières.



Indemnisation
Pendant les 3 premiers jours de l'arrêt maladie, le salarié n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale. Pendant ce délai de carence, il peut cependant bénéficier d'une indemnisation versée par sa mutuelle.
A compter du quatrième jour d'arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Elles sont calculées à partir du salaire perçu par le salarié pendant les mois précédents.
Attention : pour pouvoir prétendre à cette indemnisation, le salarié doit avoir travaillé 200 heures pendant les trois mois précédents ou alors avoir cotisé avec un salaire qui atteint au minimum 1 015 fois le Smic horaire pendant les 6 mois précédents.

Prolongation
L’arrêt initial peut être prolongé. Cependant, il existe quelques règles en cette matière, afin de prévenir les abus. Ainsi, la prolongation ne peut être accordée que par le médecin qui a prescrit l’arrêt initial ou, s’il est différent, par le médecin traitant et, le cas échéant, par leur remplaçant.
Quelques cas particuliers peuvent, néanmoins être retenus. La prolongation peut être ordonnée par un spécialiste – consulté à la demande du médecin ayant prescrit l’arrêt initial – ou lors d’une hospitalisation.
Si, au contraire, le salarié fournissait une attestation d’un autre médecin, alors il serait obligé de justifier pourquoi les personnes précitées non pas pu le faire.

Contrôles
Toujours afin d’éviter les abus, la Sécurité sociale peut être amenée à organiser des contrôles des arrêts maladies inopinés au domicile des personnes. Néanmoins, les malades ont la possibilité de sortir aux heures indiquées sur l’arrêt fourni par le médecin.
Ils peuvent s’absenter plus longuement, à condition d’avoir obtenu l’autorisation d’un médecin conseil. Dans le cas d’un arrêt de plus de trois mois, le médecin traitant et/ou le médecin conseil peuvent demander l’intervention du médecin du travail, afin d’effectuer un examen en vue d’une éventuelle reprise, ou le cas échéant, de la reprise d’une formation. Le patient est obligé de se soumette à ce contrôle, sans quoi ses indemnités journalières peuvent être suspendues. 


Voir aussi Arrêt de travail et arrêt maladie : procédure et sanctions sur droit-finances.net
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

Sécurité sociale
Fiches pratiques
 Le médecin traitant Le parcours de soins coordonnés Qu’est ce qu’un ayant droit ?
 Le statut d’étudiant Le remboursement des frais médicaux Les indemnités journalières
 Prise en charge d’une cure thermale par la Sécurité sociale L'aide médicale de l'Etat L’accident du travail
 La couverture maladie universelle Carte Vitale : la carte d’assurance maladie Régler un litige avec la sécurité sociale
 La prise en charge des affections de longue durée L'arrêt maladie 
Lettres types
 Contester le montant des indemnités journalières Demande de l’Aide Médicale de l’Etat Demande d’un bilan de santé gratuit à la Sécurité sociale
 Demande de capital décès Demande d’une nouvelle carte vitale Demande de Couverture Maladie Universelle
 Demande d’expertise médicale Demander le maintien de la couverture sociale, après le décès de l’assuré Bénéficier d’une couverture sociale lors d’un voyage à l’étranger
 Demande de revalorisation des indemnités journalières Demander le statut d'ayant droit autonome Sécurité sociale : demander le statut d’ayant droit
 Informer la Sécurité sociale de son changement d’adresse Saisie de la Commission de recours amiable de la Sécurité sociale Saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale
 Signaler un accident du travail à la Sécurité sociale, si l’employeur ne l’a pas fait  
 




RUBRIQUES

Tous nos articles

A VOIR EGALEMENT