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Réduction Fillon en 2017

Fiche pratique
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Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de la réduction Fillon sur les bas salaires est annualisé. La réduction Fillon est toujours en vigueur en 2017. Voici comment la calculer
 
 
Dernière mise à jour : janvier 2017
 
La réduction Fillon sur les bas salaires est une baisse des cotisations sociales patronales qui s'applique sur les faibles rémunérations. Elle concerne les cotisations maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et les allocations familiales. Une entreprise, quelle que soit leur taille, peut bénéficier de la réduction Fillon jusqu'à 1,6 fois le Smic. Le dispositif est reconduit en 2017.

Annualisation de la réduction Fillon
La réduction Fillon se calcule sur une base annualisée alors que, avant 2011, elle prenait en compte la rémunération mensuelle du salarié. Cela implique des changements lorsque la rémunération annuelle comprend des primes, par exemple un 13e mois.

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Réduction Fillon en 2017
Le 1er janvier 2016, la réduction Fillon a été élargie aux cotisations accidents du travailmaladie professionnelles, Fnal et contribution solidarité autonomie. L'objectif est de créer un dispositif "zéro cotisations" versée à l'Urssaf pour un salaire correspondant au Smic

Calcul du coefficient
Pour calculer la réduction, il faut d'abord déterminer un coefficient qui sera fonction du montant du Smic retenu, de la rémunération annuelle et enfin de taille de l'entreprise. Le coefficient 2017 est appliqué dès le 1er janvier.

En 2016, le coefficient était de 
- 0,2842 pour une entreprise soumise à la contribution majorée au Fnal
- 0,2802 pour une entreprise soumise à la contribution au Fnal de 0,10%

En 2017 le coefficient est le suivant :
- 0,2849 pour une entreprise soumise à la contribution majorée au Fnal
- 0,2809 pour une entreprise soumise à la contribution au Fnal de 0,10%

Calcul de l'effectif
Pour déterminer l'effectif de l'entreprise, il faut additionner les CDI à temps plein, les CDD, salariés temporaires et intermittents et les salariés à temps partiel.
En revanche, on ne comptabilise pas les salariés en CDD de remplacement, en contrat aidé et les mandataires sociaux.

Calcul de la réduction Fillon en 2017
Le montant de la réduction Fillon se calcule pour chaque année civile et pour chaque salarié. Elle correspond à la rémunération brute annuelle multipliée par un coefficient de réduction.
La réduction Fillon ne peut dépasser le montant des cotisations patronales de Sécurité sociales versées pour le salarié concerné. Elle est par ailleurs majorée de 10% pour les salariés indemnisés par une caisse de congés payés, y compris pour les salariés des entreprises de travail temporaire.

Elle se calcule grâce à la formule suivante ; (T/0,6) x (Smic annuel / rémunération brute) - 1.

T correspond ici à la à la valeur maximal du coefficient. Elle varie selon que l'entreprise soit soumise à la Fnal majorée de 0,5% (qui s'applique lorsque l'entreprise a plus de 20 salariés) ou à la contribution Fnal de 0,1%.

Application de la réduction
Bien que calculée sur une base annuelle, la réduction par anticipation est appliquée sur les cotisations versées chaque mois. Elle se base alors sur le Smic mensuel et la rémunération mensuelle.
Si la rémunération est amenée à varier au cours de l'année (par exemple prime de vacances), une régularisation est nécessaire. Celle-ci s'applique dans tous les cas sur les cotisations du mois de décembre pour les employeurs "mensuels" ou celles du 4e trimestre pour les employeurs "trimestriels". Si le contrat de travail s'arrête en cours d'année, elle s'applique sur le dernier mois ou trimestre dû.

Est-il possible de cumuler la réduction Fillon avec d'autres exonérations ?
En principe, lorsqu'un employeur bénéficie de la réduction Fillon, il ne peut pas la cumuler avec d'autres exonérations de cotisations patronales. Cependant, deux exceptions sont à mentionner:
- La déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires;
- L'exonération pour les employés d'aides à domicile.
Fabien Renou
 
 
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