La réduction Fillon sur les bas salaires est une baisse des cotisations sociales patronales. Elle concerne les cotisations maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et les allocations familiales. Depuis le 1er janvier 2011, les cotisations sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles ne sont plus concernées.
AnnualisationDepuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon se calcule sur une base annualisée alors que, précédemment, elle prenait en compte la
rémunération mensuelle du salarié. Cela implique des changements lorsque la rémunération annuelle comprend des primes, par exemple un 13e mois.
Calcul du coefficientPour calculer la réduction, il faut d'abord déterminer un coefficient qui sera fonction du montant du Smic retenu, de la rémunération annuelle et enfin de taille de l'entreprise.
Montant du Smic
Pour les salariés travaillant 35 heures par semaines ou 1 607 heures par an, le montant annuel du Smic est obtenu en multipliant le
Smic horaire par 1 820. En 2011, cela correspond à 16 380 euros.
Pour les autres salariés, comme ceux travaillant à temps partiel, il est calculé au prorata de leur durée de travail (hors
heures supplémentaires et complémentaires). Exemple pour un mi-temps : Smic horaire x 1 820 / 2
RémunérationLa rémunération brute prise en compte comporte l'ensemble des éléments de rémunération en espèces ou en nature. A partir de 2012, elle intègre les heures supplémentaires dans son calcul, alors qu'elles en étaient exclues jusqu'alors.
Jusqu'à 20 salariésCoefficient = (0,281 / 0,6) x (1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute - 1)
Ce résultat est plafonné à 0,2810.
Au-delà de 20 salariésCoefficient = (0,26 / 0,6) x (1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute - 1)
Ce résultat est plafonné à 0,600.
Calcul de la réductionLe montant de la réduction Fillon se calcule pour chaque année civile et pour chaque salarié. Elle correspond à la rémunération brute annuelle multipliée par le coefficient.
La réduction Fillon ne peut dépasser le montant des cotisations patronales de Sécurité sociales versées pour le salarié concerné. Elle est par ailleurs majorée de 10% pour les salariés indemnisés par une caisse de
congés payés, y compris pour les salariés des entreprises de travail temporaire.
Application de la réductionBien que calculée sur une base annuelle, la réduction par anticipation est appliquée sur les cotisations versées chaque mois. Elle se base alors sur le
Smic mensuel et la rémunération mensuelle.
Si la rémunération est amenée à varier au cours de l'année (par exemple prime de vacances), une régularisation est nécessaire. Celle-ci s'applique dans tous les cas sur les cotisations du mois de décembre pour les employeurs "mensuels" ou celles du 4e trimestre pour les employeurs "trimestriels". Si le contrat de travail s'arrête en cours d'année, elle s'applique sur le dernier mois ou trimestre dû.
