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Cotisations apprentis : les chiffres 2016

Fiche pratique
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Les employeurs ayant recours à l'apprentissage bénéficient d'un système de cotisations sociales avantageux. Ce système a changé le 1er juillet 2015 avec de nouvelles mesures pour les mineurs. Les prochaines évolutions des cotisations apprentis se mettront en place en juillet 2016. Jusqu'à cette date, ce sont les chiffres de juillet 2015 qui font foi.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 

Le régime des charges sociales dues par les employeurs d'apprentis répond à des règles particulières. L'Etat prend en charge une partie d'entre elles, mais l'aide varie selon la taille de l'entreprise.

La nouvelle aide à l'apprentissage pour les TPE

Dans le cadre des assises de l'apprentissage qui se sont déroulées le 19 septembre 2014, le gouvernement a confirmé sa volonté d'augmenter le nombre d'apprentis, notamment chez les mineurs. Pour favoriser cela, il avait annoncé que les TPE seraient exonérées de charges sur les apprentis mineurs. Un décret publié le 30 juin 2015 au Journal Officiel stipule que l'Etat prend intégralement à sa charge l'apprenti mineur dans la première année de son contrat. Cette mesure concerne tous les contrats qui débutent à partir du 1er Juillet 2015. L'aide est d'un montant de 1100 euros par trimestre c'est à dire 4400 euros par mois.

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Pour les autres apprentis, le système d'aide est le suivant.

Qui sont les employeurs exonérés ?
Les employeurs exonérés de cotisations sociales sur les apprentis sont:
- Les artisans inscrits au répertoire des métiers (pour les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle il faut être inscrit au registre des entreprises, droit local oblige).
- Les commerçants inscrits au registre du commerce (RCS), qui comptent moins de 11 salariés.

De quoi sont-ils exonérés ?
Ces employeurs sont exonérés de toutes les charges sociales. Il existe toutefois une exception, la cotisation Accident du travail maladie professionnelle (AT-MT), dues pour leurs apprentis.

Pour cette première catégorie,la prise en charge de l'Etat se limite aux cotisations sociales patronales de Sécurité sociale et aux cotisations salariales légales ou conventionnelles. Ces employeurs doivent donc encore verser :
- la retraite complémentaire (Arcco et AGFF
- la part patronale de l'assurance chômage 
- le fonds d'assurance garantie des salaires (AGS
- la contribution de solidarité autonomie (CSA) 
- la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal

Les employeurs partiellement exonérés
Cette catégorie comprend les entreprises non artisanales employant moins de 11 salariés.

De quoi sont-ils exonérés?
Ils sont exonérées:

- des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès)
- des cotisations patronales d'allocations familiales
- des cotisations salariales d'assurance chômage

Quelles cotisations ont-ils à payer?
- la cotisation AT MP
- la contribution solidarité pour l'autonomie
- la contribution FNAL
- les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS)
- le versement transport
- le forfait social (dans le cas de versement de primes de participation ou d'intéressement aux apprentis)

Comment se calculent les cotisations ?
Le calcul de ces cotisations apprentis se base sur une assiette forfaitaire. Cette dernière est obtenue à partir de la rémunération minimale due à l'apprenti, calculée selon son âge et son ancienneté. Un abattement équivalent à 11% du montant du Smic réduit cette assiette.
Voici les chiffres en vigueur. Les chiffres donnés ci dessous sont en euros.

Salaire (en % du smic)Base forfaitaire Arrco AGS

Ass. chômage FNGS Fnal et CSA
 11 à 19 salariés 
Fnal et CSA
20 salariés et + 

 25 204 8,80 1 8 1 1 2
 37 379 16,40 1 15 1 2 3
 40 423 18,25 1 17 1 2 3
 41 437 18,90 1 17 1 2 3
 49 554 23,90 2 22 2 2 4
 52 598 25,80 2 24 2 2 5
 53 612 26,40 2 24 2 2 5
 56 656 28,30 2 26 2 3 5
 61 729 31,45 2 29 2 3 6
 64 773 33,35 2 31 2 3 6
 65 787 33,95 2 31 2 3 6
 68 831 35,85 2 33 2 3 7
 76 947 40,90 3 38 3 4 8
 78 977 42,15 3 39 3 4 8
 80 1006 43,40 3 40 3 4 8
 93 1195 51,60 4 48 3 5 10
Fabien Renou
 
 
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