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Bonus-malus apprentissage

Fiche pratique
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Les entreprises sont fiscalement incitées à avoir recours à l'apprentissage par l'intermédiaire d'un dispositif de "bonus-malus".
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Le quota d'alternants
Les entreprises de plus de 250 salariés assujetties à la taxe d'apprentissage doivent désormais compter 4% de salariés en alternance au sein de l'effectif annuel moyen, contre 3% précédemment. Ce quota se compose :
- Des contrats d'apprentissage
- Des contrats de professionnalisation
- Des volontaires internationaux en entreprise (VIE)
- Des conventions industrielles de formation par la recherche

Le bonus-malus apprentissage
Les entreprises qui n'atteignent pas le quota requis doivent s'acquitter d'une pénalité. Celle-ci n'est plus calculée à partir d'un taux fixe mais se trouve désormais modulée en fonction des efforts fournis par l'employeur.
Si l'entreprise compte moins de 1% d'alternants, la contribution s'élève à 0,2% de la masse salariale, voire à 0,3% pour les entreprises de plus de 2 000 salariés.
Si l'entreprise compte entre 1% et 3% d'alternants, la contribution s'élève à 0,1% de la masse salariale.
Si l'entreprise compte entre 3% et 4% d'alternants, la contribution s'élève à 0,05% de la masse salariale.
Si l'entreprise compte plus de 4% d'alternants, des aides financières sont versées à l'entreprise.

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Le bonus alternants
L'aide de l'Etat dépend l'effectif d'alternants compris entre 4% et 6% de l’effectif annuel moyen de l'entreprise. L'aide est fixée à 400 euros par alternants. Exemple. Une entreprise compte 1 000 salariés dont 50 alternants, soit 5% des effectifs. L'aide concerne donc les alternants compris entre 4 et 5%, soit 1%. Cela représente 10 alternants. L'entreprise reçoit 4 000 euros (400 x 10). Aucune aide n'est due pour des alternants qui représentent plus de 6% des effectifs. Dans notre exemple, l'entreprise de 1 000 salarié ne verra pas son aide augmenter si le nombre de ses alternants dépasse 60.

La dérogation
Entre 2012 et 2015, il est possible pour certaines entreprises dont les alternants représentent entre 3% et 4% des effectifs totaux d'être exonérées de la contribution. Pour cela elles doivent :
- Soit avoir augmenté de 10% l'effectif d'alternants pendant l'année sur laquelle est calculé le bonus-malus
- Soit avoir augmenté l'effectif d'alternants pendant l'année en question et bénéficier d'un accord de branche qui prévoit une augmentation de 10% des effectifs d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Fabien Renou
 
 
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