Partager cet article

RSS
Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique
Convocation à l’assemblée générale annuelle
Modèle de lettre
DONNEZ VOTRE AVIS
Dans une SARL, tous les associés doivent être réunis, au moins une fois par an, afin d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de définir de l’affectation du résultat. La convocation doit être rédigée par le gérant et envoyée en recommandé avec accusé de réception – ou remise en mains propres contre décharge – aux associés, au moins deux semaines avant la tenue de la réunion. Par ailleurs, elle est souvent accompagnée du rapport de gestion et des résolutions proposées qui doivent, eux aussi, être communiqués aux associés dans les 15 jours qui précèdent l’assemblée générale annuelle). S’il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes leur est aussi adressé. Enfin, il est à noter que cette assemblée doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. (voir aussi sur www.droit-finances.net : SARL-SA : les formalités de convocation d'une assemblée )
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : octobre 2014
 
Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : convocation à l’assemblée annuelle de la société (précisez le nom)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale annuelle de la société (précisez le nom), qui se tiendra le (précisez la date), à (précisez l’heure), à (précisez le lieu).

Les points suivants seront à l’ordre du jour de cette réunion :
- le rapport de gestion de l’exercice clos le (précisez la date) ;
- le rapport spécial de gérance sur les conventions visées à l’article L223-19 alinéa 1 du code du commerce ;
- (éventuellement) le rapport du commissaire aux comptes ;- approbation des comptes ;
- affectation des résultats ;
- questions diverses.

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint :
- le rapport de gestion ;
- les résolutions proposées ;
- (éventuellement) le rapport du commissaire aux comptes.

D’autre part, il vous est possible de poser des questions à l’assemblée, par écrit. Des réponses y seront apportées au cours de la réunion.

Enfin, si vous ne pouvez pas répondre à cette convocation, vous pouvez vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint, grâce au pouvoir ci-joint.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

Vie de l'entreprise
Fiches pratiques
 Le transfert d’un siège social Procédure de sauvegarde Cotisations des professions libérales en 2014
 Lettre recommandée électronique Réduction Fillon Cotisations apprentis
 Bonus-malus apprentissage Forfait social Pénalités égalité homme-femme
 Taxe d'apprentissage CVAE : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Liquidation judiciaire
 Redressement judiciaire Dépôt de bilan Holding
 Le fonds de commerce Le pas-de-porte Le versement transport
 La C3S : la contribution sociale de solidarité sur les sociétés La Cotisation foncière des entreprises (CFE) La taxe sur les salaires
 La Contribution économique territoriale (CET) La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) Le bilan social de l'entreprise
 Cessation de paiements La filiale Abus de biens sociaux
 Administrateur judiciaire Agent commercial Assemblée générale extraordinaire
 Crédit d’impôt recherche (CIR) Le document unique La convention d'occupation précaire
 Les livres comptables obligatoires Assemblée générale ordinaire ou annuelle Assemblée générale ordinaire ou annuelle
 Chèque impayé : comment réagir ? Le rescrit social Seniors : accord et plan d’action
 Tribunal de commerce L’affichage obligatoire en entreprise  Le pacte d’actionnaires
 Le pacte d’associés La TVA intracommunautaire DAS2, le formulaire de déclaration des honoraires
 La parité au conseil d’administration Liasse fiscale Déclaration de TVA
 L’amortissement dégressif TVTS : le barème 2013 et 2014 de la Taxe sur les véhicules de tourisme et société DADS 2014 : la déclaration annuelle de données sociales
 CSG déductible Taux de la CSG et de la CRDS  Le taux de TVA en 2014
 DSN : bien remplir la déclaration sociale nominative Charte informatique : que contient-elle ? Code de déontologie : quelles obligations pour les professionnels ?
 Cotisations Agirc Arrco : les taux 2013, 2014 et 2015 DUCS : la déclaration unifiée de cotisations sociales Registre unique du personnel : une obligation pour l'employeur
 Entreprise d'insertion : l'EI et l'ETTI FNAL : les taux de la cotisation en 2014 Interdiction de fumer au travail : les obligations de l'employeur
 La location-gérance : les enjeux de ce contrat Le droit au bail dans la cession du fonds de commerce L'entreprise adaptée : une structure pour les salariés handicapés
 Le recours gracieux : régler son litige avec l'administration Charges patronales en 2014 : les taux, les assiettes... Charges salariales : les taux, les assiettes...
 Cotisation retraite : le barème 2014 Base de données unique : bien la remplir CICE : en profiter en 2014
 Droits d'auteur : comment les calculer Loi Florange : chercher un repreneur Propriété industrielle : la protéger
 Propriété intellectuelle : la protéger Bilan carbone : calculer les émissions d'une entreprise Comment fonctionne l'autoliquidation de TVA
 Demander un rescrit fiscal GPEC : mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Le compte courant d'associé : les règles à connaître
 Les indicateurs de performances d'une entreprise Lettre d'intention : les règles à respecter Obtenir un numéro RCS
 Rapport d'activité : que comporte un rapport annuel ? Virement Sepa : les obligations pour les entreprises 
Lettres types
 Convocation à l’assemblée générale annuelle Délégation de pouvoir Inviter un client à un salon
 Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSP) un exemple gratuit Réserver un espace dans un salon Fiche individuelle de pénibilité
 




RUBRIQUES

Tous nos articles

A VOIR EGALEMENT