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Acoss : le barème en 2016

Fiche pratique
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L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est un établissement public à caractère administratif qui coordonne en France l'ensemble des organismes de recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 

Le fonctionnement de l'Acoss
L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) fédère 88 Urssaf en métropole, 4 Caisses générales de sécurité sociale (Cgss) dans les départements d'outre-mer, une Caisse de sécurité sociale à Mayotte ainsi que la Caisse commune de sécurité sociale en Lozère. Le coeur d'activité de l'Acoss est la gestion de la trésorerie commune du régime général de la Sécurité sociale. Mais elle intervient de plus en plus souvent pour gérer la trésorerie d'organismes partenaires comme le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), ou encore certains syndicats des transports.

Qu'est-ce que le barème de l'Acoss?
En tant qu'organisme chargé de superviser le recouvrement du régime général de la Sécurité sociale, l'Acoss établit un barème kilométrique concernant l'indemnisation des frais de petits déplacements alloués à certains salariés. Chaque année, les frais engagés par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel dans un but professionnel peuvent donner lieu à une exonération de cotisations sociales. Cette exonération intervient dans les limités du barème fixé par l'Acoss.
Le barème kilométrique est revalorisé chaque année dans l'hiver.

Données 2015 sur l'Acoss
Le barème de l'Acoss prend en compte différents critères. Il s'agira ainsi du kilométrage effectué chaque année à titre professionnel, de la puissance fiscale du véhicule, de la distance séparant le domicile du salarié de son lieu de travail, du nombre de trajets réalisés chaque mois, du type de véhicule utilisé (voiture, deux roues avec cylindrée inférieure à 50 cm3, motos...).
A titre d'exemple, en 2015, les voitures de 3 chevaux fiscaux et moins disposent d'un barème de 0,41 euro par kilomètre parcouru lorsque le trajet annuel est inférieur à 5000 km, de 0,245 euro par kilomètre auquel on ajoute 824 euros lorsque le trajet annuel est compris entre 5 001 et 20 000 kilomètres.
De la même manière, le barème prévoit une exonération de plus en plus importante en fonction de la puissance fiscale du véhicule, en sachant que depuis 2013, la puissance fiscale est plafonnée à 7 chevaux fiscaux. Cela signifie que les véhicules à forte puissance fiscale se voient appliquer dans le meilleur des cas le barème applicable pour un véhicule de 7 chevaux fiscaux.
A titre d'exemple, les véhicules de 7 chevaux fiscaux et plus se voient appliquer le barème suivant : 0,592 euro par kilomètre lorsque le trajet annuel est inférieur à 5 000 kilomètres, 0,337 euro par kilomètre auquel on ajoute 1 288 euros lorsque le trajet annuel est compris entre 5 001 et 20 000 kilomètres.
D'autres barèmes comparables sont établis concernant les trajets effectués à l'aide d'un deux roues de petite cylindrée (inférieure à 50 cm3), ainsi que pour les motos.

 
 
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