Quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?Le Code du travail définit plusieurs cas dans lesquels la visite de reprise avec le médecin du travail est obligatoire :
- Après un congé de maternité
- Après une absence pour
maladie professionnelle
- Après une absence d'au moins 30 jours pour
accident du travail- Après une absence d'au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnel
Cette visite médicale se déroule au moment de la reprise du travail ou au plus tard dans les 8 jours qui la suivent. Elle ne peut pas avoir lieu quand le salarié est en arrêt. Depuis le 1er juillet 2012, l'examen n'est plus obligatoire après des absences répétées pour raisons de santé.
L'avis du médecin du travailA la fin de la visite de reprise, le médecin évalue l'aptitude du salarié à reprendre le travail. A ce titre, il peut délivrer
- un avis d'aptitude : le salarié peut reprendre le travail
- un avis d'aptitude avec réserve : certaines conditions sont requises, par exemple un
mi-temps thérapeutique, des adaptations du poste de travail…
- un avis d'inaptitude : le médecin doit pour cela procéder à une étude du poste de travail ainsi qu'à deux examens médicaux espacés d'au moins deux semaines. Dans ce cas, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié dans l'entreprise.
Les conséquences de l'absence de visite médicale de repriseDans les cas définis par la loi, la visite de reprise est obligatoire. Si elle n'est pas organisée ou si la convocation est irrégulière, le salarié n'est pas tenu de se présenté au travail le jour de la reprise.
A l'inverse, lorsque le salarié refuse de passer la visite de reprise, il commet une faute grave pouvant mener au licenciement.
La convocation à la visite médicale de repriseC'est à l'employeur, et non au médecin du travail, de convoquer le salarié à la
visite médicale de reprise du travail. L'employeur doit prendre contact avec le service de santé au travail pour organiser cette visite de reprise et informer le salarié de cette visite. Aucune forme n'est privilégiée pour cette convocation : la lettre recommandée n'est pas obligatoire. Lettre simple, remise en main propre, mail ou même convocation orale sont suffisants.
