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Délai de carence

Fiche pratique
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Lors d'un arrêt maladie, les premiers jours ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Le délai de carence doit bientôt s'établir à 4 jours dans le privé et à 1 jour dans le
 
 
Dernière mise à jour : mai 2013
 

Attention : cette fiche concerne le délai de carence concernant l'arrêt maladie et non pas le délai de carence de CDD. 

Secteur privé
Les indemnités journalières auquel peut prétendre un salarié au cours de son arrêt maladie ne sont versées qu'après 3 jours,un délai de carence qui sera prochainement porté à 4 jours.
Cependant, tous les salariés ne restent pas sans rémunération pendant le délai de carence. Certaines entreprises prennent à leur charge tout ou partie de cette période, en fonction de ce que prévoit la convention collective.
En Alsace-Moselle, tous les employeurs sont tenus de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence.

Secteur public
Pour les fonctionnaires, le délai de carence qui avait été porté à 1 jour le 1er janvier 2012 devrait être prochainement supprmé.

Arrêts maladie multiples
Ce délai de carence s'applique à chaque arrêt maladie. Un salarié malade une semaine en janvier puis une semaine en mars n'est pas indemnisé pendant 8 jours. Cependant, lorsque la reprise d'activité entre deux arrêts maladie ne dépasse pas 48 heures ou que plusieurs arrêts de travail sont liés à une affection longue durée, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois.

Fabien Renou
 
 
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