Conditions pour percevoir les indemnités journalièresPour pouvoir toucher les indemnités journalières (IJ) pendant un arrêt maladie, un salarié doit :
- soit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois,
- soit avoir perçu, au cours des 6 mois précédents, un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire, que le salarié soit resté dans la même entreprise ou non.
Cependant, si l'
arrêt maladie va au-delà de 6 mois, les conditions se durcissent. Le salarié doit alors être immatriculé depuis un an à l'Assurance maladie au moment de l'arrêt maladie et :
- soit avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois dont 200 heures au cours des 3 premiers des 12 mois précédents,
- soit avoir perçu, au cours des 12 mois précédents l'arrêt, un salaire au minimum égal à 2 030 fois le montant du
Smic horaire.
Durée de l'indemnisationLes indemnités journalières commencent à être versées après un
délai de carence de 3 jours. Elles sont perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans, sauf en cas d'affection longue durée (ALD) où elles sont versées pendant 3 ans, éventuellement renouvelables.
Calcul du salaire de baseLes indemnités journalières (IJ) versées à un salarié en arrêt maladie sont calculées à partir de son salaire journalier de base.
Pour calculer
le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers salaires mensuels bruts et diviser le total par 91,25.
Exemple. Pour un salaire mensuel de 2 000 euros brut, le salaire journalier brut est égal à : (2000x3)/91,25, soit 65,75 euros.
Plafonnement. Lorsque le salaire mensuel brut dépasse le plafond de la Sécurité sociale, la base de calcul du salaire journalier de base se limite à ce plafond.
Le calcul devient alors : (plafond de la Sécurité socialex3)/91,25. En 2011, le salaire journalier de base ne peut donc dépasser 96,85 euros.
Attention, en 2012, le plafond du calcul des IJ se réduit et passe du plafond de la sécurité sociale (soit 2,12 fois le Smic mensuel) à 1,8 fois le Smic mensuel.Calcul des indemnités journalièresL'IJ est égale à 50% du salaire journalier de base.
Exemple. Pour un salaire de 2 000 euros brut, l'IJ est égale à 65,75x(50/100), soit 32,88 euros.
Plafonnement. Compte tenu du plafond de la sécurité sociale, l'IJ ne peut, en 2012, dépasser 41,48 euros. Une exception existe cependant : les salariés avec 3 enfants à charge ou plus voient leurs IJ passer de 50% à 66,66% du salaire journalier de base à partir du 31e jour d'arrêt maladie. L'IJ est alors plafonnée à 55,17 euros en 2011.
