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Indemnités journalières

Fiche pratique
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Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
 
 
Dernière mise à jour : novembre 2014
 
Conditions pour percevoir les indemnités journalières
Pour pouvoir toucher les indemnités journalières (IJ) pendant un arrêt maladie, un salarié doit :
- soit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois,
- soit avoir perçu, au cours des 6 mois précédents, un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire, que le salarié soit resté dans la même entreprise ou non.
Cependant, si l'arrêt maladie va au-delà de 6 mois, les conditions se durcissent. Le salarié doit alors être immatriculé depuis un an à l'Assurance maladie au moment de l'arrêt maladie et :
- soit avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois dont 200 heures au cours des 3 premiers des 12 mois précédents,
- soit avoir perçu, au cours des 12 mois précédents l'arrêt, un salaire au minimum égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire.



Durée de l'indemnisation
Les indemnités journalières commencent à être versées après un délai de carence de 3 jours. Elles sont perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans, sauf en cas d'affection longue durée (ALD) où elles sont versées pendant 3 ans, éventuellement renouvelables.

Calcul du salaire de base
Les indemnités journalières (IJ) versées à un salarié en arrêt maladie sont calculées à partir de son salaire journalier de base.
Pour calculer le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers salaires mensuels bruts et diviser le total par 91,25.
Exemple. Pour un salaire mensuel de 2 000 euros brut, le salaire journalier brut est égal à : (2000 x 3) / 91,25, soit 65,75 euros.
Plafonnement. Lorsque le salaire mensuel brut dépasse 1,8 fois le Smic mensuel, la base de calcul du salaire journalier de base se limite à ce plafond. Ce montant s'établit à 2 601,69 euros en 2014. Avant 2012, le plafond s'établissait au niveau du plafond de la Sécurité sociale.
Le calcul devient alors : (1,8 Smic x 3) / 91,25. En 2014, le salaire journalier de base ne peut donc dépasser 85,53 euros.

Calcul des indemnités journalières
L'IJ est égale à 50% du salaire journalier de base.
Exemple. Pour un salaire de 2 000 euros brut, l'IJ est égale à 65,75x(50/100), soit 32,87 euros.
Plafonnement. Compte tenu du plafond de la sécurité sociale, l'IJ ne peut, en 2014, dépasser 42,77 euros. Une exception existe cependant : les salariés avec 3 enfants à charge ou plus voient leurs IJ passer de 50% à 66,66% du salaire journalier de base à partir du 31e jour d'arrêt maladie. L'IJ est alors plafonnée à 57,02 euros en 2011. Dans le cas de congé maternité, paternité ou d'adoption, les indemnités journalières sont plafonnées à 81,27 euros en 2014.
Fabien Renou
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

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