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La clôture d'un compte peut être faite à l'initiative de son titulaire ou de l'établissement bancaire. Le client n'a pas de préavis à respecter pour clôturer son compte, ni de justification à donner. Si le compte est créditeur, les sommes sont versées au titulaire. S'il est débiteur, le client doit régulariser sa situation avant de clôturer le compte. (voir aussi un autre modèle de lettre sur www.droit-finances.net)
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| Dernière mise à jour : mai 2013 |
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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Nom de la banque
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : clôture d'un compte
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de clôturer mon compte ouvert dans votre établissement, sous le numéro (précisez).
Je vous demanderai donc de bien vouloir effectuer cette opération et de me verser les sommes qui sont encore sur ce compte.
Ou
Ce compte étant débiteur, vous trouverez ci-joint la somme nécessaire pour régulariser ma situation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
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