Conditions d’attributionPour bénéficier de cette allocation, il faut que tous les enfants du foyer soient nés, adoptés, ou recueillis en vue d’une adoption avant le 1er janvier 2004, et qu’au moins l’un d’entre eux ait moins de 3 ans.
Cette allocation est versé du 5ème mois de grossesse jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant.
Cette prestation est destinée à faire face aux frais engendrés par la naissance d’un enfant. Elle est destinée aux familles dont les revenus sont inférieurs à un plafond ; plafond majoré s’il s’agit d’un parent isolé ou d’un couple dont les deux conjoints ont dégagé, en 2005, des revenus professionnels d’au moins 4336,44 €.
Le plafond des ressources est le suivant :
| Nombre d’enfants à charge | Foyers avec un seul revenu | Parent isolé ou foyer avec deux revenus
|
| 1 | 18 563 € | 24 532 € |
| 2 | 22 276 € | 28 245 € |
| 3 | 26 731 € | 32 700 € |
| Par enfant supplémentaire | 4 455 € | 4 455 € |
En outre, pour bénéficier de cette allocation il faut :
- déclarer sa grossesse à la caisse d’assurance maladie et à la CAF avant la fin de la 14ème semaine ;
- effectuer une visite avant la fin du 3ème mois puis tous les mois suivants.
Lorsque l’enfant est né, il doit subir un certain nombre d’examens médicaux :
- dans les 8 premiers jours suivant sa naissance ;
- entre son 9ème et son 10ème mois ;
- entre son 24ème et son 25ème mois.
Si toutes ces étapes sont respectées, l’allocation peut-être versée du 5ème mois de grossesse jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant.
L’allocation est allouée pour une année. Les situations sont réexaminées tous les ans au 1er juillet.
Quel est son montant ?Le montant de cette allocation est de 168,20 €.
Dans le cas où les revenus du foyer dépassent de peu le plafond des ressources, une allocation différentielle peut être attribuée.
L’
APJE peut être cumulée avec :
- une deuxième APJE et ce jusqu’au 3ème mois du deuxième enfant ;
- d’autres APJE en cas de naissances multiples ; et cela jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire des enfants.
En revanche, l’
APJE ne peut s’ajouter :
- à l’
Allocation Parentale d’Education
; sauf si la mère est enceinte d’un second enfant. Dans ce cas, l’
APJE est versée jusqu’à la naissance de cet enfant ;
- au
complément familial
.
