Retraites anticipées : 1 200 dossiers réexaminés

Xavier Darcos et Eric Woerth ont annoncé que les dossiers de 1 200 personnes du régime général et du régime agricole, soupçonnées d'avoir fraudé pour faire valoir leur droit à une retraite anticipé pour carrière longue, seraient "réexaminés" d'ici à la fin de l'année.

Ce dispositif mis en place en 2003 "permet à certains assurés, moyennant le versement d'une cotisation minimale, de valider des périodes d'activité ancienne non déclarées par l'employeur au titre de la retraite, ce qui leur ouvre, dans certains cas, le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue". Ce mécanisme s'appliquait ainsi à titre d'exemple au milieu agricole et artisanal. En l'absence de preuve matérielle, jusqu'à récemment, une déclaration sur l'honneur de deux témoins suffisait. C'est ce processus de validation qui est mis en doute pour les 1 200 retraités concernés.

Depuis 2008, la procédure de régularisation a été musclée. La personne en question et les deux témoins doivent aller faire leurs déclarations aux URSSAF ou à la Mutualité sociale agricole et les trimestres régularisables sont dorénavant limités à quatre. Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (organisation potentiellement victime) propose la suspension des retraites versées et le remboursement des trimestres indûment perçus.


Eric Woerth