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28/08/2007

L'impôt sur les sociétés à travers le monde

Les taux d'imposition des bénéfices des entreprises s'élèvent en 2007 à 26,8 %, en baisse constante depuis 10 ans. Mais les modes de calcul fluctuent beaucoup selon les pays.
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Le taux d'imposition moyen des bénéfices des sociétés est de 26,8 % en 2007 selon le rapport annuel de KPMG. En baisse de 0,4 point par rapport à 2006, il n'a cessé de diminuer depuis 10 ans. Avec un taux global de 34,43 %, la France est donc bien au-dessus de cette moyenne mais ne détonne pas avec le reste des pays développés. Le Japon et les Etats-Unis dépassent les 40 %, l'Allemagne est à plus de 38 % quand le Royaume-Uni atteint les 30 %. La Pologne et la Suisse sont en revanche plus bas, aux alentours de 20 %.

Les taux européens restent plus bas que les autres : 24,2 % en moyenne, comparés aux 28 % de l'Amérique latine et aux 30,1 % de Asie Pacifique. A noter la particularité de l'Inde qui distingue, dans son régime d'imposition, les sociétés nationales et étrangères. Un écart qui s'élève à près de 10 points.

 


 
Les taux d'imposition sur les sociétés au 1er janvier 2007
 
  Pays
Taux d'IS moyen
Remarques
 
  Allemagne
38,36 %
Ce taux comprend l'impôt sur le commerce qui varie selon les municipalités entre 13,04 et 20 %.  
  Belgique
33,99 %
Il existe un taux réduit pour les entreprises détenues à plus de 50 % par des personnes physiques.  
  Brésil
34,00 %
   
  Chine
33,00 %
   
  Danemark
28,00 %
   
  Espagne
32,50 %
Il existe un taux réduit pour les entreprises ne dépassant pas 6 millions d'euros de chiffre d'affaires.  
  Etats-Unis
40,00 %
Les taxes locales varient entre 1 et 12 %.  
  France
34,43 %
Comprend la contribution sociale de 3,3 %. Certaines entreprises bénéficient d'un taux réduit de 15,23 % pour la part de leur bénéfice en dessous de 38.120 euros.  
  Inde
33,99 %
Il existe un taux différent pour les entreprises étrangères qui s'élève à 42,23 %.  
  Italie
37,25 %
   
  Japon
40,69 %
   
  Pays-Bas
25,50 %
Il existe deux taux réduits appliqués sur la part des bénéfices en dessous de 60.000 euros.  
  Pologne
19,00 %
   
  République tchèque
24,00 %
   
  Royaume-Uni
30,00 %
Il existe un taux réduit de 19 % aux entreprises réalisant moins de 30.000 euros de bénéfices.  
  Russie
24,00 %
Le taux correspondant à la part de l'impôt collecté par les régions peut être abaissé de 4 points.  
  Suède
28,00 %
   
  Suisse
21,32 %
Les taux varient selon les cantons et les municipalités. Ici, taux appliqué à Zurich.  
  Moyenne dans le monde
26,80 %
 
 
Source : KPMG / 2007
 

 

En savoir plus Le site de KPMG


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