Quelle température sur le lieu de travail ?

Rien de pire que de travailler dans le froid ou en pleine canicule. Heureusement, la législation prévoit des dispositions pour éviter de telles situations.

Le fait d'exercer une activité professionnelle à des températures trop basses ou trop élevées peut entraîner des maladies bénignes comme des rhumes. Mais dans certains cas, cela peut causer des torts plus graves. L'hypothermie ou les gelures dues au froid peuvent par exemple être la cause d'accidents du travail.

Ce que dit la loi

Les conditions de travail sont régies par le Code du travail. Celui-ci ne prévoit pas de température maximale ou minimale qui empêcherait d'exercer un emploi. Toutefois, il édicte certains principes qui varient selon que le travail soit effectué à l'intérieur (bureaux, usines) ou à l'extérieur (chantiers, secteur primaire comme la pêche ou l'agriculture).

  • Travail en intérieur : Selon l'article R4223-13 du Code du travail, les locaux doivent être chauffés pendant la saison froide et le chauffage doit fonctionner de manière à exercer une température convenable. Toutefois, le Code ne définit ni le terme de saison froide, ni celui de température convenable. Cela relève de la discrétion de l'employeur.
  • Travail en extérieur :  L'article R4225 - 1 du Code du travail définit certains critères pour aménager les postes de travail des salariés exerçant une activité à l'extérieur. Il est notamment précisé qu'ils doivent être protégés contre les conditions atmosphériques. Cependant le Code ne précise pas les aménagements obligatoires. Une certaine marge de manœuvre est donc laissée à l'employeur.

Dans certaines professions, la convention collective tient compte de la température. Ainsi, les salariés relevant de la convention collective des exploitations frigorifiques ont droit à une prime de froid.

Que faire si la température empêche le travail ?

Si les salariés estiment que la température sur le lieu de travail ne permet pas de mener à bien leurs missions professionnelles, ces derniers peuvent exercer leur droit de retrait. Le droit de retrait peut se faire de manière collective ou de manière individuelle. Si il est justifié, le salarié doit être rémunéré et son absence ne peut pas donner lieu à un licenciement.

 

ET AUSSI

 

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