La DSN généralisée

Le 1er janvier 2017 marque le début de la dernière phase du déploiement de la DSN. © zagart701 - 123RF
Conçue dans un but de simplification administrative et votée en février 2012, la DSN (déclaration sociale nominative) est une déclaration basée sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie.
Elle porte aussi sur le signalement d’événements occasionnels (congé maternité, arrêt de travail…). 
Côté entreprises, elle implique une forte réduction du nombre de déclarations à effectuer tandis que les acteurs institutionnels auront chaque mois des données sur l'évolution des entreprises et de l'emploi.
La DSN s'est déployée en plusieurs phases. La dernière a commencé le 1er janvier 2017. Elle porte sur la généralisation de la DSN à toutes les entreprises du régime général et à toutes les déclarations sociales.