Réforme du marché du travail : premier tour de chauffe

Ce n'est pas gagné. Si les partenaires sociaux veulent éviter que le gouvernement n'impose le contrat unique, ils n'ont que jusqu'à la fin de l'année pour se mettre d'accord sur la réforme du marché du travail. Or vu la tournure que prennent les choses, ils ont encore du pain sur la planche.

Reprise des discussions

Entrée dans le vif du sujet, vendredi, au cours de la deuxième séance de négociations sur la réforme du marché du travail. Le patronat (Medef, CGPME et UPA) y a présenté aux organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) une note proposant l'assouplissement des règles entourant le CDI. Perspective rejetée "en l'état" par les syndicats.

Les organisations patronales auraient consenti à reporter la discussion sur ce sujet immédiatement, pour se concentrer sur le thème initialement prévu pour la rencontre : l'entrée dans l'emploi.

Parmi les propositions patronales, l'assouplissement des règles de rupture d'un CDI, l'allongement de la période d'essai du CDI lors de l'entrée dans une entreprise, et la création d'un nouveau contrat précaire, dit contrat de mission.

La deuxième vie du contrat de mission

On avait cru ce dernier enterré il y a un peu plus de trois ans, mais le Medef lui offre ce mois-ci une belle résurrection. La paternité du contrat de mission, sorte de CDD de longue durée dont la caractéristique est de prendre fin lorsque l'objectif pour lequel il a été signé est atteint, est à attribuer à Michel de Virville. Celui qui était alors DRH de Renault avait proposé cette idée en 2004 dans un rapport remis au ministre du Travail de l'époque, François Fillon, soulevant au passage une levée de boucliers à gauche et parmi les syndicats.

Des réactions dont la vivacité est intacte. "Nous contestons fortement la prise de position des organisations patronales : leur idée, c'est toujours qu'en allégeant les procédures de licenciement, on va faciliter l'embauche", a expliqué Maryse Dumas (CGT), pendant que Marcel Grignard (CFDT) jugeait le texte "extrêmement déséquilibré" et déplorait une "absence complète de garanties données aux salariés". Alain Lecanu (CFE-CGC) a pour sa part souligné qu'un contrat de ce type existait dans la métallurgie, mais qu'il n'avait abouti qu'"à une dizaine de contrats signés".

La période d'essai refondue

Concernant la "création d'une période d'essai cohérente" sur le plan national et interprofessionnel, d'une durée suffisante pour permettre à "l'employeur d'évaluer les compétences et le comportement du salarié", selon les termes de la note, les syndicats se sont montrés plus divisés. Pour Stéphane Lardy (FO), suivi par la CGT et la CFTC, la période d'essai ne peut pas "se négocier sur le plan interprofessionnel". Tandis que sur la même question, CFDT et CFE-CGC se sont plutôt montrées ouvertes.

Dernière proposition du Medef : l'aménagement d'une "étape" supplémentaire "de validation économique" avant qu'un salarié en CDI ne bénéficie pleinement des protections du contrat, après sa période d'essai. Inacceptable pour Gabrielle Simon (CFTC), qui estime que l'évaluation de l'"incertitude économique relève de la compétence du chef d'entreprise" qui ne peut "la faire assumer par le salarié".

Les syndicats pas en reste de propositions

Réponse du berger à la bergère, les syndicats ont demandé au Medef d'accepter d'une part l'abrogation du CNE et d'autre part l'instauration d'un "bonus-malus" sur les allègements de cotisations sociales consentis aux entreprises, qui serait calculé en fonction de l'honorabilité de leurs pratiques vis-à-vis de la précarité.

Le patronat ayant d'après les syndicats exclu d'en discuter, Maryse Dumas (CGT) en conclut que cela "augure mal de la suite". Pour sa part, Marcel Grignard (CFDT) a reconnu que le Medef posait "de vraies questions" mais restait "sur des positions dogmatiques". Et côté patronal, le chef de file de la délégation Denis Gautier-Sauvagnac (Medef) s'est réjoui de la "qualité d'écoute" et d'avoir constaté que "le souci est bien partagé d’obtenir, par davantage de souplesse pour les entreprises et de sécurisation pour les salariés, les meilleures conditions d’embauche en France".

La séance de travail de vendredi 21 septembre prochain sera dédiée à l'évolution à l'intérieur de l'entreprise. Les deux suivantes seront consacrées à la sortie et au retour à l'emploi. Ce n'est qu'une fois l'ensemble des thèmes passés en revue que patronat et syndicats se lanceront dans un éventuel bras de fer sur leurs points de désaccord.