La loi du 25 juin 2008 met en œuvre certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).
Outre les mesures concernant la période d'essai et les contrats de travail, elle donne un cadre juridique à la pratique du portage salarial. Elle prévoit en effet qu'un accord national interprofessionnel puisse confier à une branche professionnelle déterminée la mission de l'organiser, par accord de branche.
Dans sa prochaine édition, le JDN Management détaillera les nouvelles dispositions de la loi de modernisation du marché du travail qui concernent la rupture du contrat de travail.
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Susana Lopes dos Santos est avocate associée chez Ravisy & Associés, cabinet d'avocats spécialisé dans le droit social, qui défend et accompagne les salariés, cadres et dirigeants face à l'entreprise. Leur site : Prud'hommes.fr
