La rupture du contrat de travail modernisée

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La loi du 25 juin 2008 met en œuvre certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).

 

A LIRE

Embauche, contrats de travail : les nouvelles règles

Outre les mesures concernant la rupture du contrat de travail, la nouvelle loi comporte un certain nombre de dispositions concernant la période d'essai, la création du CDD de mission, la requalification des CNE ou encore le portage salarial. Lire

 

Les tribunes de Susana Lopes dos Santos

 La jurisprudence fait évoluer le licenciement pour inaptitude

 Du nouveau dans le report des congés payés

 L'échec du Contrat Nouvelles Embauches

 Quand les démissions sont requalifiées en licenciements

 Les dernières évolutions de la clause de non concurrence

 Du nouveau en matière d'obligation de reclassement

 

Susana Lopes dos Santos est avocate associée chez Ravisy & Associés, cabinet d'avocats spécialisé dans le droit social, qui défend et accompagne les salariés, cadres et dirigeants face à l'entreprise. Leur site : Prud'hommes.fr

 

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