Retraite : le gouvernement reste ferme sur les 41 ans de cotisation

Le ministre du Travail et les partenaires sociaux se réunissaient jeudi 27 mars pour discuter de l'allongement de la durée de cotisation et du calcul du montant des pensions. L'acte II de la réforme des retraites se promet mouvementé.

Xavier Bertrand a lancé jeudi 27 mars dernier la deuxième phase de la réforme des retraites initiée en 2003, en rencontrant chacune des organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et CFTC) et patronales (CGPME, Medef et UPA). Si ces rencontres bilatérales n'ont officiellement qu'un but de "concertation", puisque le gouvernement élaborera seul le texte qu'il présentera avant la fin de la session parlementaire, elles n'en risquent pas moins de provoquer une mobilisation de l'ensemble des syndicats, tous aussi mécontents du chemin qu'emprunte cet acte II de la réforme des retraites. Au centre des débats : l'allongement à 41 ans de la durée de cotisation d'ici 2012 et l'indexation des pensions sur les prix.

L'allongement de la durée de cotisation

La loi Fillon de 2003, premier acte de cette réforme, prévoit que la durée de cotisation augmente d'un trimestre par an à partir de 2009 pour, de 160 trimestres aujourd'hui, atteindre 164 trimestres (soit 41 ans) en 2012. Un principe déjà "acté", selon le Premier ministre, qui ne prévoit donc pas d'y revenir "sauf si les conditions démographiques ou économiques sont profondément modifiées - ce qui n'est pas le cas."

 

Une volonté que sont loin de partager les syndicats. La CFDT, qui avait fini par soutenir la réforme de 2003, estime aujourd'hui que les conditions d'un allongement ne sont pas réunies. Pour son secrétaire national Jean-Louis Malys, "passer à 41 ans ne produira aucun effet, si l'on considère le taux actuel d'emploi des seniors". Même son de cloche à la CFE-CGC, dont le président Bernard Van Craeynest déclarait à la sortie du ministère : "Si nous ne sommes pas à 50 % de taux d'emploi des seniors en 2010 comme le prévoit la stratégie de Lisbonne, c'est illusoire d'envisager une augmentation de la durée d'activité. C'est se moquer du monde à partir du moment où l'on n'est pas en capacité de maintenir dans l'emploi les seniors". Leur taux d'emploi demeure l'un des plus bas de l'Union européenne, à 38,1 % en 2006, soit 5,4 points en dessous de la moyenne européenne. Quant à l'âge de cessation d'activité, il ne décolle pas de son niveau de 2003 : 58 ans et demi.

Une faiblesse déjà notée par le Conseil d'orientation des retraites qui ne devrait pourtant pas faire fléchir François Fillon, qui confirme : "La loi s'appliquera". En revanche, le Premier ministre ne répondra a priori pas aux souhaits du Medef d'élever l'âge légal de départ à la retraite à 61 ans ou plus. "Le débat sur l'âge légal avait été tranché dans la loi de 2003. Le gouvernement n'a pas l'intention de le remettre en question", assure-t-il. De quoi satisfaire les syndicats qui, tous, rejettent la modification de l'âge légal actuel de 60 ans. "Quand on sait que moins de 40 % des salariés arrivent à l'âge de la retraite en étant encore au travail, toute augmentation serait une mesure injuste ne visant qu'à abaisser le niveau des pensions", explique ainsi Jean-Louis Malys, de la CFDT. Sur ce point, un compromis semble donc accessible puisque Xavier Bertrand déclarait récemment : "Le véritable enjeu, c'est que l'âge réel atteigne 60 ans".

Le montant des retraites

Autre point d'achoppement majeur évoqué à l'occasion de ces rencontres, l'indexation des pensions sur les prix, à laquelle est en partie imputée la baisse du pouvoir d'achat des retraités ces dernières années. A ce sujet, François Fillon expliquait récemment : "La question posée est celle des modalités de cette indexation. Aujourd'hui, elle se fait avec un an de décalage, une fois l'inflation constatée. Quand celle-ci est plus élevée que prévu, comme c'est le cas actuellement en raison de la situation internationale, le rattrapage du pouvoir d'achat prend du retard. Nous allons proposer un nouveau mode d'indexation, plus proche de la réalité."

 

La CFDT, qui soulève le problème des retraites les plus basses, propose pour les augmenter un nouveau mode d'indexation : maintien dans le temps de la parité avec le Smic et augmentation plus rapide du minimum vieillesse pour se rapprocher de 100 % du Smic. La confédération souhaite également une meilleure validation des périodes de chômage et de maladie ainsi qu'une prise en compte des mauvaises conditions de travail et des effets de la pénibilité sur l'espérance de vie. Ceci afin de minimiser les effets négatifs des "parcours professionnels accidentés et des aléas de la vie".

Des mesures généreuses sont toutefois à exclure dans le contexte actuel de dégradation des comptes de la branche vieillesse (le déficit est estimé en 2007 à 4,5 milliards d'euros), à laquelle s'ajoute aussi bien l'arrivée à la retraite de la génération du baby-boom que le succès des dispositifs de départs anticipés. Une nouvelle revalorisation des retraites de base devrait intervenir en 2008 pour compléter celle de seulement 1,1 % intervenue en début d'année. De plus, le gouvernement a promis que le minimum vieillesse serait relevé de 25 % durant le quinquennat. Mais cela ne suffira vraisemblablement pas à satisfaire les organisations syndicales, qui devraient demander une garantie sur le niveau des retraites. Leur objectif : enrayer la baisse du montant moyen des pensions amorcée par la réforme Balladur de 1993.

Vers la constitution d'un front syndical ?

La CGT, la FSU et Solidaires, qui appellaient à manifester samedi 29 mars, notamment pour réclamer de vraies négociations, ont défilé seules. FO n'a pas participé, cette date correspondant également à "une grande journée de mobilisation à l'appel des associations de handicapés". Et si la CFDT n'exclut pas de se mobiliser dans l'avenir, l'épisode de 2003 où elle avait rompu le front syndical laisse encore trop de mauvais souvenirs pour envisager, si tôt dans le débat, une position commune avec ses homologues.

Les conditions de départ à la retraite du régime général

	Privé	Public
Source : COR (Comité d'Orientation des Retraites)
Base de calcul	25 meilleures années	6 derniers mois de salaire
Durée de cotisation	40 ans en 2008 (41 en 2012 ?)	40 ans en 2008 (41 en 2012 ?)
Taux de cotisation employé	10,35 % à 10,55 % du salaire	7,85 % + une fraction des primes
Age de départ à la retraite	60 ans (56 pour ceux qui ont commencé à 14 ans)	60 ans (55 sous conditions)
Age effectif	61,3 ans	57,6 ans
Décote par année manquante	10 % (5 % en 2013)	0,6 % (3 % en 2012, 5 % en 2013)
Revalorisation	Sur l'inflation (depuis 1993)	Sur l'inflation (depuis 1994)