Point épineux par excellence
lors du débauchage d'un salarié, l'existence dans son contrat de
travail d'une clause de non-concurrence ne doit pas nécessairement conduire
au forfait. Là encore, un certain nombre de bonnes pratiques sont à
adopter.
S'assurer que le salarié cible
n'est pas lié par une telle clause
"Evidemment, il faut demander
au salarié que l'on cible si son contrat de travail comporte une clause
de non-concurrence, recommande Susana Lopes dos Santos. Et éventuellement,
lui demander un certificat de travail qui mentionne l'existence ou non d'une clause
de non-concurrence dans son contrat. Le certificat de travail ne comporte pas
cette information, mais il est possible de la faire ajouter. En procédant
ainsi, on pourra moins reprocher sa négligence au nouvel employeur."
| "Le premier employeur peut décider
de lever la clause, surtout quand elle est mal rédigée" |
Cependant, s'il embauche un salarié sans être au courant
que celui-ci est lié à son ancienne entreprise par une clause de
non-concurrence, il se trouve tout de même dans une situation à risque.
"Il aura alors tout intérêt, dès qu'il s'en rendra compte,
à licencier le salarié qui lui a menti", conseille l'avocate.
Essayer
de lever cette clause
Enfin, le salarié peut tout à fait demander à son
employeur de lever cette clause. "Les entreprises se connaissent et
peuvent décider de se rendre ce service. C'est d'autant plus vrai
lorsque la clause en question est mal rédigée ou plus tout
à fait dans les règles actuelles", remarque Susana Lopes
dos Santos. En effet, les conditions de validité des clauses de non-concurrence
sont de plus en plus exigeantes. Celle-ci doit être indispensable à
la protection des intérêts légitimes de l'entreprise,
être limitée dans le temps et dans l'espace et prévoir
une contrepartie financière non dérisoire au profit du salarié,
payée après rupture du contrat de travail. Si l'une de ces
exigences n'est pas respectée, la clause n'est pas valable.
"En revanche, si la clause est bien définie et conforme aux
pratiques, bref si elle est valide et difficile à attaquer, il y a
de fortes chances pour qu'on s'arrête là, explique Thierry Mercier.
A moins que le candidat pense qu'il est possible de demander un dédit
à son employeur. Mais si cela ne marche pas, il y aura souvent des
séquelles pour lui. Donc en général, cela signe l'arrêt
de nos démarches."
