Des limites
juridiques parfois floues
Susana Lopes dos Santos, avocate associée chez Ravisy & Associés,
confirme qu'"un employeur a le droit d'employer une personne qui travaillait
auparavant chez une entreprise concurrente." Il est donc tout à
fait autorisé de débaucher le salarié d'un concurrent…
si cela est fait dans les limites juridiques. Or celles-ci ne sont pas toujours
faciles à apprécier.
| "Sous réserve de clause contraire,
le transfuge pourra parfaitement entreprendre ses anciens clients" |
Il y a deux ans, la cour d'appel de Paris annulait l'amende de 1,55 million
d'euros initialement infligée à Publicis pour avoir débauché
neufs collaborateurs de son concurrent TBWA. La faute n'aurait été
caractérisée qu'avec manœuvre du concurrent pour inciter
les salariés à quitter leur employeur. Mais en soi, débaucher,
même en masse, n'est pas interdit.
La concurrence
déloyale
Susana Lopes dos Santos précise que l'employeur peut voir sa responsabilité
mise en cause si ses méthodes relèvent de la concurrence déloyale.
"Celle-ci se reconnaît à son intention : détourner
la clientèle du concurrent, connaître ses secrets de fabrique,
le désorganiser… Elle peut se manifester de plusieurs façons :
débaucher un grand nombre de salariés à la fois, offrir
des avantages beaucoup plus importants notamment en termes de rémunération,
proférer des insinuations quant à la moralité des dirigeants
ou à des pratiques jugées douteuses ayant cours dans l'entreprise…"
Mais pour décider si une pratique relève de la concurrence
déloyale, c'est bien l'intention qui sera analysée, avant les
moyens.
Les anciens clients
Quant
à prospecter ses anciens clients, cela ne pose a priori pas de problème.
"Evidemment, c'est autre chose de partir en emmenant ses clients avec soi
: une manœuvre, déloyale, avec volonté de porter préjudice.
Mais sous réserve de clause contraire, le transfuge pourra parfaitement
entreprendre à nouveau ses anciens contacts : le client est libre."
