Dommages et
intérêts, rupture du contrat de travail...
L'entreprise qui
ne procède pas dans les règles s'expose évidemment à
un certain nombre de risques. Plus précisément, le risque encouru
va dépendre de la demande du concurrent lésé.
| "Si l'entreprise lésée demande
réparation pour le préjudice subi, elle peut obtenir des dommages
et intérêts" |
"Il peut s'adresser au tribunal
de commerce pour 'faire cesser un trouble manifestement illicite', auquel cas
le juge peut ordonner au nouvel employeur de rompre le contrat de travail, explique
Susana Lopes dos Santos. S'il demande réparation pour le préjudice
financier et commercial, il peut obtenir des dommages et intérêts."
Pour
mesurer le préjudice subi, les juges évalueront surtout la baisse
du chiffre d'affaires causée par la perte du ou des salariés débauchés,
voire l'augmentation, en parallèle, du chiffre d'affaires de leur nouvel
employeur. Le coût de recrutement pour compenser les départs pourra
également être pris en compte.
Le
débauchage peut être assimilé à de la corruption
Mais le nouvel employeur - comme le salarié débauché
- risque également des sanctions pénales. En effet, l'article
L.445-1 du code pénal punit la corruption de salarié active
et passive de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Ladite corruption
est définie comme le fait, par quiconque, de proposer (ou, pour
le salarié, de solliciter, Ndlr), sans droit, à tout moment,
directement ou indirectement, à une personne (…) des offres,
des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques,
pour elle-même ou pour autrui, afin d'obtenir qu'elle accomplisse ou
s'abstienne d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction
ou facilité par son activité ou sa fonction, en violation de
ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles."Mieux
vaut donc avoir à l'esprit que le débauchage peut être
considéré comme de la corruption" met en garde l'avocate.
| "Mieux vaut donc avoir à l'esprit que le débauchage
peut être considéré comme de la corruption" |
Les risques d'image
Enfin, débaucher le salarié d'un concurrent comporte des
risques d'image. Certes, comme le note Thierry Mercier, "tout le monde
le fait. Sauf quelques entreprises, à forte culture, qui forment leurs
collaborateurs et ne sauraient envisager de recruter chez le concurrent."
Néanmoins il arrive, dans de gros dossiers, que l'expertise judiciaire
aille examiner les comptes des clients de l'entreprise suspecte pour apprécier
le préjudice subi par l'entreprise lésée. Clients qui
risquent de ne pas apprécier l'aventure.
