Débaucher sans risque le salarié d'un concurrent Les risques encourus

Dommages et intérêts, rupture du contrat de travail...

L'entreprise qui ne procède pas dans les règles s'expose évidemment à un certain nombre de risques. Plus précisément, le risque encouru va dépendre de la demande du concurrent lésé.

"Si l'entreprise lésée demande réparation pour le préjudice subi, elle peut obtenir des dommages et intérêts"

"Il peut s'adresser au tribunal de commerce pour 'faire cesser un trouble manifestement illicite', auquel cas le juge peut ordonner au nouvel employeur de rompre le contrat de travail, explique Susana Lopes dos Santos. S'il demande réparation pour le préjudice financier et commercial, il peut obtenir des dommages et intérêts."

Pour mesurer le préjudice subi, les juges évalueront surtout la baisse du chiffre d'affaires causée par la perte du ou des salariés débauchés, voire l'augmentation, en parallèle, du chiffre d'affaires de leur nouvel employeur. Le coût de recrutement pour compenser les départs pourra également être pris en compte.

Le débauchage peut être assimilé à de la corruption

Mais le nouvel employeur - comme le salarié débauché - risque également des sanctions pénales. En effet, l'article L.445-1 du code pénal punit la corruption de salarié active et passive de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Ladite corruption est définie comme le fait, par quiconque, de proposer (ou, pour le salarié, de solliciter, NDLR), sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à une personne (...) des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, afin d'obtenir qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction ou facilité par son activité ou sa fonction, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles."Mieux vaut donc avoir à l'esprit que le débauchage peut être considéré comme de la corruption" met en garde l'avocate.

"Mieux vaut donc avoir à l'esprit que le débauchage peut être considéré comme de la corruption"

Les risques d'image

Enfin, débaucher le salarié d'un concurrent comporte des risques d'image. Certes, comme le note Thierry Mercier, "tout le monde le fait. Sauf quelques entreprises, à forte culture, qui forment leurs collaborateurs et ne sauraient envisager de recruter chez le concurrent." Néanmoins il arrive, dans de gros dossiers, que l'expertise judiciaire aille examiner les comptes des clients de l'entreprise suspecte pour apprécier le préjudice subi par l'entreprise lésée. Clients qui risquent de ne pas apprécier l'aventure.

Recrutement / Contrat de travail