Discrimination à l'embauche : ce qu'il faut savoir Dans le droit : un principe précis, des risques élevés
Sur la question de la discrimination, le législateur a su se montrer limpide. Plusieurs articles, répartis entre le Code du travail et le Code pénal, définissent clairement comment doivent se dérouler les processus de recrutement pour ne pas risquer d'être taxés de discriminatoire.
D'abord, le principe : le recruteur n'a le droit de demander au candidat que des informations qui permettent d'apprécier "sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles." Ensuite, ce qui est prohibé : 18 critères jugés discriminatoires ont été inscrits dans la loi.
Ce sont :
l'âge
le sexe
l'origine
la situation de famille
l'orientation sexuelle
les mœurs
les caractéristiques génétiques
l'apparence physique
le handicap
l'état de santé
l'état de grossesse
le patronyme
les opinions politiques
les convictions religieuses
les activités syndicales
l'appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race
Peines de prison
Un recruteur qui effectue le choix de son candidat à l'aune de l'un de ces critères s'expose à de lourdes sanctions. Individuellement, il risque 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Pour l'entreprise qui recrute, la pénalité peut atteindre 225 000 euros assortie d'une interdiction, temporaire ou définitive, de procéder à des recrutements. Autant dire que les cabinets spécialisés ont intérêt à se montrer particulièrement pointilleux sur le sujet.
De même, la possession de fichiers comprenant des données discriminatoires peut conduire à 5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros pour une personne physique et 1,5 million d'euros pour une personne morale.