Discrimination à l'embauche : ce qu'il faut savoir Dans le droit : un principe précis, des risques élevés

Sur la question de la discrimination, le législateur a su se montrer limpide. Plusieurs articles, répartis entre le Code du travail et le Code pénal, définissent clairement comment doivent se dérouler les processus de recrutement pour ne pas risquer d'être taxés de discriminatoire.

D'abord, le principe : le recruteur n'a le droit de demander au candidat que des informations qui permettent d'apprécier "sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles." Ensuite, ce qui est prohibé : 18 critères jugés discriminatoires ont été inscrits dans la loi.

le code du travail et le code pénal définissent la discrimination.
Le Code du travail et le Code pénal définissent la discrimination. © AlcelVision - Fotolia.com

Ce sont :

 l'âge

 le sexe

 l'origine

 la situation de famille

 l'orientation sexuelle

 les mœurs

 les caractéristiques génétiques

 l'apparence physique

 le handicap

 l'état de santé

 l'état de grossesse

 le patronyme

 les opinions politiques

 les convictions religieuses

 les activités syndicales

 l'appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race

 

Peines de prison

Un recruteur qui effectue le choix de son candidat à l'aune de l'un de ces critères s'expose à de lourdes sanctions. Individuellement, il risque 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Pour l'entreprise qui recrute, la pénalité peut atteindre 225 000 euros assortie d'une interdiction, temporaire ou définitive, de procéder à des recrutements. Autant dire que les cabinets spécialisés ont intérêt à se montrer particulièrement pointilleux sur le sujet.

De même, la possession de fichiers comprenant des données discriminatoires peut conduire à 5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros pour une personne physique et 1,5 million d'euros pour une personne morale.

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