Le statut cadre : ses avantages, ses inconvénients Temps de travail : vers une remise en cause des jours de récupération

Un forfait jour pour compenser les dépassements d'horaires

Souvent induit par la convention collective de leur branche professionnelle, le calcul du temps de travail des cadres est l'une des spécificités les plus importantes de leur statut. En cours de modification par le Parlement, il va probablement évoluer vers une remise en cause des jours de récupération.

 

Avant la loi Aubry sur les 35 heures, le temps de travail des cadres n'était pas décompté. Pour remédier à l'extrême difficulté pour les entreprises de comptabiliser le temps de travail des cadres dépassant largement 35 heures hebdomadaires, la seconde loi sur les 35 heures a créé un système de forfait jour : pour compenser le non paiement des dépassements horaires effectués, ces cadres bénéficient de jours de repos supplémentaires. Aujourd'hui, une année aux 35 heures équivaut à un forfait de 218 jours. La plupart des entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours, la différence correspondant à des RTT. La formule étant appréciée des cadres comme des employeurs, une très grande majorité des cadres bénéficient de ces forfaits jours.

 

Le plafond annuel de 218 jours travaillés serait porté à 235 jours

En pratique, les dépassements d'horaires des cadres au-delà des 35 heures par semaine en moyenne ne sont pas toujours compensés par des jours de repos supplémentaires et ne font pas non plus toujours l'objet d'une rémunération sous forme de prime. Ce qui pousse un certain nombre de techniciens expérimentés et d'agents de maîtrise qui encadrent des équipes à refuser de passer au statut cadre.

 

Ce que la prochaine loi pourrait changer

Le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée le 8 juillet 2008 prévoit de revoir cette organisation. Le plafond annuel de 218 jours travaillés serait porté à 235 jours. La différence, correspondant aux RTT et jours fériés (hors 1er mai), serait dans ce cas travaillée. En contrepartie, la rémunération du salarié serait majorée d'au moins 10 % au-delà du 218e jour. Mais ce sont des accords d'entreprise qui fixeraient la durée du travail : soit 235 jours, soit moins, soit plus, jusqu'à 282 jours. L'accord d'entreprise fixerait donc le contingent d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail et les modalités de compensation. Là où des accords d'entreprise ou de branche existent déjà, ces nouvelles dispositions ne s'appliqueraient qu'au 1er janvier 2010. Le texte, qui sera examiné au Sénat à partir du 17 juillet, devrait être adopté avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, le 31 juillet.

 

Un cas particulier : les cadres dirigeants

Dotés d'une large indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps ainsi que d'une rémunération élevée, les cadres dirigeants  ne bénéficient pas de l'application des 35 heures. Ils n'ont pas de RTT et ne sont pas concernés par le projet de loi.

 

Temps de travail / RTT