Un nouveau "contrat à objet défini"

CDI, CDD, CNE, intérim : pour simplifier les différents types de contrats existants entre un salarié et une entreprise, les négociations sur le marché du travail devaient aboutir, selon le souhait du gouvernement, à un contrat de travail unique. Finalement, c'est un "contrat à objet défini" qui a été ajouté à l'arsenal contractuel.

Ce qui va changer

	Le "contrat à objet défini" devait être un CDI. Il est finalement devenu un CDD. © Getty Images

» Le "contrat à objet défini" est un CDD nouvelle génération, réservé aux ingénieurs et aux cadres, et correspondant à une mission ou un chantier de 18 à 36 mois. Le contrat est signé pour une durée "approximative" qui ne peut être inférieure à 12 mois. Faisant obligatoirement l'objet d'un accord de branche, il n'est pas renouvelable et doit correspondre à une augmentation "temporaire" de l'activité de l'entreprise et à un "objet précis", c'est-à-dire à une mission bien définie. En cas de rupture, l'employé percevra une indemnité fixée à 10 % du salaire.

Ce que les syndicats ont cédé

Si un consensus s'est dégagéé progressivement pour rejeter l'idée de contrat de travail unique, le contrat à objet défini a donné lieu à des débats difficiles. C'est le Medef qui a, le premier, proposé l'idée d'un "CDI à objet précis", en s'inspirant d'un rapport de Michel de Virville, l'actuel secrétaire général du groupe automobile Renault. Les organisations salariales, qui avaient déjà accueilli fraîchement ce rapport "anti-social" en 2004, ont immédiatement rejeté la proposition. L'accord a finalement été conclu autour d'un CDD, appellation chère aux syndicats qui craignaient de "dénaturer" le CDI. Mais ces derniers ont tout de même fini par accepter une rupture du contrat non datée dans le temps, correspondant à la fin d'un projet. Ils ont aussi obtenu en contrepartie l'abrogation du CNE, confirmée par Xavier Bertrand. Un point qui a, semble-t-il, débloqué la situation puisque c'est ce qui a incité Force Ouvrière à signer le texte.

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