Le Sénat propose de taxer les tickets restaurant

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un amendement étendant l'assiette de la taxe de 2 % à la charge des employeurs sur l'intéressement et la participation. Si l'amendement est validé, ce "forfait social" sera étendu à tous les dispositifs qui sont actuellement exemptés de cotisations et de CSG-CRDS. Parmi les principales aides concernées : les participations aux titres-restaurant, chèques-vacances et chèques emploi-service universels.
Autre proposition des sénateurs : la suppression d'un article du projet de loi qui prévoyait la non-compensation par l'Etat de nouvelles exonérations de charges sociales. Cela concernant sept dispositifs dont les indemnités versée en cas de rupture négociée du contrat de travail, la prime transport et la rémunération des stagiaires.

Contrat de travail / Chèques-vacances