UE : la flexicurité vue par le Parlement européen

Après de nombreux remaniements, la commission des affaires sociales du Parlement européen a fini par adopter le rapport du député polonais Jacek Protasiewicz (PPE-DE) sur le Livre vert de la Commission européenne sur la modernisation du droit du travail. D'abord, la commission propose de confirmer le CDI comme règle générale d'embauche. Toutes les autres formes non-standard – CDD, contrats temporaires, contrats de projets – devraient s'accompagner d'une aide aux travailleurs qui passent d'un statut professionnel à un autre, sous la forme d'aides au revenu et de formations. Les Etats membres sont par ailleurs invités à réviser et adapter leurs systèmes de sécurité sociale pour relancer le marché du travail. Les députés préconisent également d'insuffler un certain degré de cohérence dans le domaine de la législation du travail, notamment au moyen de conventions collectives. Enfin, la commission aux affaires sociales propose d'arrêter des critères qui définissent le travailleur par rapport à l'indépendant, ainsi que de mettre au clair les responsabilités dans la chaîne de sous-traitance.

CDI / CDD