Vers une nouvelle règle de calcul de la participation, plus favorable aux salariés

La Commission des finances du Sénat a proposé vendredi de modifier la formule de calcul de la réserve spéciale de participation  sur la base de la règle des "trois tiers". Les modalités légales actuelles ayant été jugées obsolètes. Il s'agit de revaloriser les revenus du travail en proposant que les bénéfices après impôts des entreprises soient répartis par tiers entre : les actionnaires sous forme de dividendes, les investissements et les salariés au titre de la participation. Avec la nouvelle règle de calcul, les sommes versées au titre de la participation seraient au moins égales aux dividendes perçus par les actionnaires. Le débat sur ce projet de loi aura lieu les 27 et 28 octobre prochain. L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, une commission mixte paritaire sera nommée à l'issue de l'adoption du projet de loi par le Sénat.

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