» 3
mars |
Impôts sur le revenu |
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Date limite (sous réserve d'une mesure d'assouplissement) de dépôt
de la déclaration de revenus pour les professionnels relevant du régime des micro-entreprises
(bénéfices industriels et commerciaux) ou du régime déclaratif spécial (bénéfices
non commerciaux). Délai supplémentaire pour les déclarations
par Internet. |
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» 12 mars
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TVA |
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Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens pour les opérations
intracommunautaires réalisées en février.
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» 17
mars
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Revenus de titres mobiliers |
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Dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations
et autres titres d'emprunt négociables relative à février (déclaration
n°2753).
Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement libératoire
et retenue à la source relative à février (déclaration n°2777).
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» 17 mars
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Impôt sur les sociétés |
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- Date limite de versement de l'acompte d'IS et de l'imposition forfaitaire
annuelle 2008 (relevé d'acompte n° 2571).
- Date limite de versement de l'acompte d'IS et de la contribution sociale
de 3,3% (relevé d'acompte n°2572) si votre exercice est clos le 31 novembre 2007.
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» 17 mars
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Taxes sur les conventions d'assurance |
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Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement de la taxe due au titre des primes
émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février.
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» 17 mars
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Taxes sur les salaires |
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Date limite de paiement de la taxe concernant les salaires payés en février
(redevables mensuels). Utiliser le relevé de versement provisionnel n°2501.
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» 17
mars |
Contribuables mensualisés |
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3e prélèvement mensuel pour tous les impôts
mensualisés. |
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» 31
mars |
Impôt sur le revenu |
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Date limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du
régime du forfait de la déclaration professionnelle n°2342. |
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» 31 mars
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TVA |
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Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de mars pour
les entreprises bénéficiant de la franchise en base.
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Source : Ministère de
l'Economie / 2008 |