Hausse de la CSG : détails de la mesure

Hausse de la CSG : détails de la mesure La hausse de la CSG de 1,7 point voulue par Emmanuel Macron vise à augmenter le pouvoir d'achat. Mais elle pourrait potentiellement toucher les fonctionnaires, les indépendants et certains retraités.

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se prépare à la mise en œuvre de cette promesse de campagne pour le 1er janvier 2018. Si cette mesure peut effectivement augmenter le salaire net d'une partie des salariés, certaines catégories de la population pourraient se retrouver perdantes si aucune mesure de compensation n'est mise en œuvre. C'est notamment le cas des retraités les plus aisés, des travailleurs de la fonction publique ou encore des travailleurs indépendants

La réforme de la CSG est une mesure rejetée à la fois par l'opposition de droite et par celle de gauche. Ainsi, dans une interview accordée à LCI le lundi 10 juillet 2017, Alexis Corbière, député du mouvement La France insoumise a déclaré : "baisser l'ISF mais augmenter la CSG pour nos anciens, c'est honteux, immoral, scandaleux". Dans cette même interview il accuse Emmanuel Macron de "faire les poches des plus anciens". 

A droite, LR est également vent debout contre cette réforme. Invité de la matinale de franceinfo le 12 juillet 2017, le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a déclaré que cette politique coûterait 21 milliards d'euros. Selon lui, plusieurs catégories de Français feront les frais de cette mesure. "Les retraités qui ont une retraite supérieure à 1 200 euros brut, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants". Pour lui, 18 millions de Français vont subir la hausse de la CSG. Le gouvernement a toutefois promis des mesures de compensation pour les fonctionnaires, les retraités et les travailleurs indépendants. 

11:10 - Marine Le Pen s’en prend à la hausse de la CSG

La présidente du Front nationale et députée du Pas-de-Calais Marine Le Pen était l’invitée de l’Emission Politique de France 2 le jeudi 19 octobre. Face au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, elle a critiqué vivement la hausse de la CSG de 1,7 point. Dénonçant les "cadeaux monstrueux" fait aux plus riches, elle a estimé que les retraités devaient de leur côté faire des sacrifices inouïs : "Comment un gouvernement peut-il décider de faire ça ? Quelle philosophie peut pousser un gouvernement à augmenter la CSG ?".

18/10/17 -  17:14 - Hausse de la CSG, Olivier Véran satisfait

Le député LREM de l’Isère Olivier Véran fait partie des députés qui ont porté une des mesures phare du gouvernement : la hausse de la CSG de 1,7 point. Suite à son adoption en commission des affaires sociales le 17 octobre, l’élu ne cache pas sa satisfaction : " Cette mesure permettra à la totalité des salariés du secteur privé d’avoir une augmentation sensible du pouvoir d’achat en dépit de la hausse de la CSG qui sera au passage compensée pour les fonctionnaires. 75% des indépendants de notre pays gagneront aussi du pouvoir d’achat. 40% des retraités ne verront pas d’augmentation de la CSG. Et pour 80% des retraités la suppression de la taxe d’habitation viendra plus que compenser l’augmentation".

18/10/17 -  11:50 - Hausse de la CSG : ce qu’en disent les députés

La hausse de la CSG a été votée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 17 octobre. Ce qui n’a pas laissé les députés indifférents. Ainsi Olivier Véran, élu LREM et rapporteur général de la commission des affaires sociales se félicite de l’adoption de la mesure : "la philosophie générale quelle est-t-elle ? Tout simplement de rendre 7 milliards d’euros à ceux qui travaillent. C’est valoriser les actifs, et le pouvoir d’achat". Le son de cloche est différent du côté de l’opposition. L’insoumise Caroline Fiat déplore "une contribution injuste car non progressive en fonction des revenus". Enfin, le député LR d’Ile-et-Vilaine Gilles Lurton dénonce une politique "injuste car financées par les retraités seuls".

18/10/17 -  11:37 - Hausse de la CSG, des impacts pour les handicapés

Dans un communiqué de presse diffusé le 17 octobre au soir, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’inquiète de la hausse de la CSG. Selon lui, "quatre mesures impacteraient négativement les ressources et le pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap et de leurs familles". Parmi elles, la hausse de la CSG qui "pénaliserait les aidants familiaux qui perçoivent un dédommagement au titre de la PCH et créerait une perte nette de pouvoir d’achat pour ces familles". Il demande donc officiellement au gouvernement de "revoir sa mesure (…) pour lutter contre la pauvreté à laquelle sont exposées des personnes du fait de leur handicap".

18/10/17 -  11:28 - Dans un tweet, Gérald Darmanin explique les compensations pour les fonctionnaires

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a confirmé le 17 octobre que le pouvoir d’achat des fonctionnaires ne sera pas impacté par la hausse de la CSG. Il précise dans un tweet les mesures qui seront mises en place pour cela. 

18/10/17 -  11:20 - La hausse de la CSG votée par les députés

C’était un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron : augmenter la CSG de 1,7 point pour financer la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés. La mesure a été adoptée le mardi 17 octobre en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Pour le député LREM Aurélien Taquet, il s’agit d’une "mesure de justice sociale qui favorise les classes moyennes et populaires". En revanche, l’opposition pointe un "coup de poignard sur les retraités" et un "impôt injuste". Durant la séance, les Insoumis ont proposé de remplacer la mesure par une "contribution généralisée sur la fortune" qui prendrait la suite de l’ISF.

17/10/17 -  12:03 - Compensation pour les fonctionnaires : ce qu’il va se passer

Le lundi 16 octobre, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a dévoilé des pistes pour préserver le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui seront touchés par la hausse de la CSG de 1,7 point. En guise de compensation, le gouvernement a déclaré qu’il mettrait en place une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité de 1% ainsi que la cotisation maladie de 1,75% pour les contractuels. Gérald Darmanin a également fait l’annonce suivante : "une prime compensatoire sera versée en janvier 2018. Elle sera calculée sur la moyenne de la rémunération 2017, et sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019 sur la base de la rémunération 2018".

17/10/17 -  11:35 - Hausse de la CSG : les responsables LR twittent leur mécontentement

A croire qu’il s’agit d’une véritable mode. Depuis deux jours, de nombreux responsables LR inondent Twitter de messages condamnant la hausse de la CSG de 1,7 point. Pour Roger Karoutchi, "entre hausse de CSG et baisse progressive de taxe d’habitation, en 2018, 4 millions de retraités voient leur pouvoir baisser. Voilà". Du côté de Daniel Fasquelle : "CSG, taxe d’habitation, APL : on prend, on retire, on rend, on garde. Macron multiplie les usines à gaz et ne règle rien". Enfin pour Nadine Morano : "avec la hausse de la CSG, les retraités qui ont cotisé toute leur vie perdront du pouvoir d’achat".

17/10/17 -  11:26 - Hausse de la CSG : l’indignation de Nicolas Dupont-Aignan

Le double candidat à l’élection présidentielle et président du mouvement Debout La France est vent debout contre la hausse de la CSG de 1,7 points. Selon le député de l’Essonne, cette mesure augmentera la pauvreté en France.

17/10/17 -  11:14 - Hausse de la CSG : un danger pour le pouvoir d’achat selon LR

Dans un communiqué de presse, Les Républicains sont revenus sur la prestation du président de la République qui a accordé une interview de plus d’une heure à TF1 le dimanche 15 octobre dans la soirée. Selon un communiqué de presse du parti de droite, la politique d’Emmanuel Macron est dangereuse pour le pouvoir d’achat. La hausse de la CSG de 1,7 points est notamment dans la ligne de mire : "Emmanuel Macron refuse d’assumer la baisse drastique de pouvoir d’achat qui va concerner 8 millions de salariés avec une hausse immédiate de la CSG qui passera de 6,6% à 8,3%, ce qui représente une hausse d’impôt de 25%".

16/10/17 -  10:27 - Macron et la CSG : qu’en pense l’opposition

La longue interview qu’Emmanuel Macron a accordé à TF1 le dimanche 15 octobre au soir a vivement fait réagir l’opposition qui est notamment revenue sur la hausse de la CSG de 1,7 point confirmée par le président. Dans un communiqué le parti socialiste estime qu’il "aurait été utile pour les Français que soit annoncé le retrait des mauvaises décisions gouvernementales. Il n’en a hélas rien été (…) maintenue l’augmentation de la CSG pour 8 millions de retraités". Une vision des choses partagée par Marine Le Pen qui a déclaré : "Comment faire croire qu’en augmentant la CSG, il augmente le pouvoir d’achat des retraités ?"

16/10/17 -  10:13 - Pour Emmanuel Macron : 80% des retraités gagneront du pouvoir d’achat

Le dimanche 15 octobre à 20h, le président Emmanuel Macron a été interviewé sur TF1 durant plus d’une heure. L’occasion pour lui de revenir sur sa politique mise en place depuis son élection. Concernant la hausse de la CSG, il a expliqué que cette mesure était sociale et ne serait pas douloureuse pour les retraités : "Les 40% les plus modestes ont une CSG déjà inférieure à celle des actifs, pour eux, elle n’augmentera pas. Pour les plus de 65 ans, le plafond n’est pas de 1 200 euros mais de 1 400 euros. Et en parallèle, ces personnes, dans une grande majorité ne paieront plus leur taxe d’habitation. Dès cette année, la baisse de la taxe d’habitation d’un tiers compensera les 1,7% de hausse de CSG (…). 80% des retraités gagneront du pouvoir d’achat. Les 20% restant ne perdront qu’environ 1%".

09/10/17 -  11:08 - Maisons de retraite et CSG : la piste du gouvernement

La hausse de la CSG touchera les retraités qui ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations chômage. Toutefois, l’impact devrait être modeste du fait de la réforme de la taxe d’habitation. Pourtant un cas n’a pas été prévu : celui des pensionnaires des maisons de retraite qui ne sont pas assujettis à la taxe d’habitation. Ces derniers pourraient être les grands perdants de la réforme. Pour éviter cela, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a évoqué dimanche 8 octobre une nouvelle piste de réflexion : faire en sorte que les maisons de retraites diminuent leurs tarifs. Selon lui, "le législateur peut demander à ce que cela soit le cas".

09/10/17 -  10:53 - Les propos d’Edouard Philippe sur la hausse de la CSG

Invité de la matinale d’Europe 1 le lundi 9 octobre, Edouard Philippe a confirmé que la hausse de la CSG n’impactera pas les fonctionnaires. Ces derniers manifesteront demain contre la politique menée par le gouvernement. 

09/10/17 -  10:47 - La recette d’Edouard Philippe pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires

Le lundi 9 octobre, le Premier ministre Edouard Philippe était l’invité politique de Patrick Cohen. Il a profité de l’émission pour préciser que le pouvoir d’achat des fonctionnaires ne sera pas touché malgré la hausse de la CSG de 1,7 point. Pour cela, il compte : "d’abord diminuer les cotisations des contributions qui sont représentatives des cotisations salariales ou qui sont calquées sur les cotisations sociales, et ensuite par un versement de primes (…). Par ailleurs, il y aura une augmentation normale de la masse salariale dans la fonction publique, ça vaut dire une hausse de pouvoir d’achat annuelle de 2% environ au global".

CSG Macron dès 2017 ?

Pour augmenter le salaire net, Emmanuel Macron prévoit de supprimer deux cotisations sociales : cotisation chômage (2,40% du salaire), cotisation maladie (0,75% du salaire) qui au total rapportent chaque année près de 20 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Cette somme économisée serait reversée directement aux salariés.

Pour ne pas déséquilibrer le budget de l'Etat, le gouvernement compte augmenter les recettes de la CSG du même montant. Cela passe par une hausse de 1,7 point de la CSG. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité étant de 7,5%, il passerait à 9,2%. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt mis en place en 1990 par Michel Rocard. La CSG est notamment prélevée sur les revenus d'activité (salaires, primes…) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d'invalidité, allocations chômage…) dans le but de financer la protection sociale. D'après le gouvernement la hausse de la CSG devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle devrait concerner toute la population active (salariés, fonctionnaires, indépendants) mais aussi les retraités. 

Concernant le calendrier de la réforme, d'après des informations rendues publiques par Les Echos le mercredi 23 août 2017, la hausse de la CSG sera effective dès le 1er janvier 2018. Or, la baisse des charges promises par le gouvernement se ferait en deux fois sur l'année 2018. Selon des sources gouvernementales, le projet devrait toutefois augmenter le salaire net des salariés tout en faisant économiser plusieurs milliards à l'Etat

CSG Macron : salarié

L'Institut de Recherches Economiques et Fiscales (Iref) est un organisme qui a effectué plusieurs calculs sur l'effet de la hausse de la CSG pour les salariés. Voici les principaux exemple. Un salarié touchant le Smic perdrait 25 euros par mois à cause de la hausse de la CSG. Toutefois, la baisse des cotisations sociales lui apporterait une hausse de salaire de 46 euros. Ainsi, la mesure voulue par Emmanuel Macron lui ferait gagner 21 euros par mois, soit 252 euros par an.

Selon une étude menée par FiDroit, un employé gagnant 2 000 euros bruts mensuels bénéficierait quant à lui d'une hausse salariale de 360 euros par an. Toujours selon l'étude, les salariés touchant une rémunération de 5 500 euros brut mensuels devraient voir leur pouvoir d'achat augmenter de 972 euros par an.

CSG Macron : retraite

Si la hausse de la CSG avantage a priori les salariés, elle risque de diminuer le pouvoir d'achat de certains retraités. De fait, les retraités ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations chômage et maladie.

Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux de CSG de 6,6% verront le pourcentage passer à 8,3%. Cette hausse concernerait les retraités dont le revenu fiscal de référence se situe au-dessus de la barre des 1 200 euros par mois (soit 14 375 euros par an) pour une personne seule et 1 837 euros par mois pour un couple. Cela concerne 60% des retraités soit environ 8 millions de personnes. 

Selon l'étude réalisée par FiDroit, un retraité touchant une pension de 3 000 euros par mois perdrait 600 euros par an soit 50 euros par mois suite à cette mesure. En moyenne, un salarié touché par la mesure pourrait perdre environ 300 euros par mois prévoit une étude menée par le Cercle de l'épargne. Cette situation est assumée par Emmanuel Macron qui durant la campagne électorale avait déclaré : "Aux plus aisés des retraités, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants".

Dans une interview accordée au journal Sud Ouest le lundi 21 août 2017, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie a confirmé que certains retraités seront touchés par la mesure. A cette catégorie de la population, le ministre demande "de faire un effort". Selon lui, "je leur dis qu'ils le font pour les plus jeunes générations et pour récompenser le travail. Ce n'est pas un effort pour alimenter les caisses de l'Etat". Par ailleurs, le ministre a souligné que les efforts demandés seraient modestes et ne toucheraient pas tous les retraités : "un retraité seul qui perçoit moins de 1 200 euros par mois ne sera pas concerné. Ni les couples qui perçoivent moins de 1 800 euros mensuels". Pour l'ancien candidat à la primaire de la droite et du centre des compensations sont prévues pour les retraités perdants : "une grande partie de ceux qui assumeront cette hausse bénéficieront d'une baisse de leur taxe d'habitation et d'une hausse du minimum vieillesse".

CSG Macron : petite retraite

Toutefois, le projet d'Emmanuel Macron ne concerne pas les petites retraites qui bénéficient déjà d'une exonération de CSG ou d'une CSG à taux réduit (3,8%). Le programme du candidat En Marche avait précisé durant la campagne électorale que les petites retraites ne seraient pas touchées : "la mesure ne touchera pas les retraités modestes c'est-à-dire ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c'est-à-dire environ 40% des retraités". Le taux appliqué aux petites retraites ne devrait donc pas évoluer. Sont considérées comme des petites retraites les personnes dont le montant annuel des pensions est inférieur à 14 375 euros, soit 1 200 euros par mois. Pour les couples le montant annuel est de 22 051 euros. Notons également que les petits retraités pourront bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation.

CSG Macron : fonctionnaire

Le cas de la fonction publique est particulier. Comme toute la population active, les fonctionnaires seront touchés par l'augmentation de la CSG. En revanche, ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations chômage et des cotisations maladie qui n'existent pas dans leur régime. Sans action de la part des pouvoirs publics, leur pouvoir d'achat sera donc touché.

Pour ne pas pénaliser les fonctionnaires, le gouvernement a promis de mettre en place des mesures de compensation. C'est Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics qui sera chargé de mettre en place ce système : "Le président de la République a pris un engagement très clair, le projet présidentiel sera appliqué pour les fonctionnaires et les agents de services publics. Il y aura des mesures de compensation. C'est pour cela que j'ai confirmé qu'il y aura un rendez-vous salarial à l'automne", a déclaré le ministre le 29 mai. Interrogé lors des questions au gouvernement le mercredi 5 juillet, Gérald Darmanin a confirmé à nouveau la mise en place de mesures compensatoires. Parmi les pistes à l'étude pour créer une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : une baisse de charges, une augmentation salariale ou encore une prime. De la même manière, le 28 août, le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a indiqué qu'il réfléchissait à des "mesures de compensation du pouvoir d'achat". Il a notamment cité le dispositif "devoir faits". Selon lui : "il y a une revalorisation qui est en cours et qui doit se poursuivre, c'est un sujet de long terme".

CSG Macron : indépendants

Les travailleurs indépendants seront également impactés par la hausse de la CSG. Or ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations-chômage. Pour ne pas impacter le pouvoir d'achat de cette catégorie de travailleurs, le gouvernement envisage de diminuer fortement leurs cotisations maladie. Le 5 septembre à Dijon, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé le "Plan Indépendants" du gouvernement. Celui-ci passe par la suppression du RSI ou le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Mais il invoque également une baisse des charges pour les indépendants pour contrebalancer la hausse de la CSG. Dans le détail, il prévoit en 2018 de diminuer de 2,15 points les cotisations famille. Une baisse de 1,5 point des cotisations maladie a également été annoncée. Selon Edouard Philippe, cela permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat de 75% des indépendants.

CSG Macron déductible

La politique mise en place par le gouvernement vise à augmenter le pouvoir d'achat en supprimant certaines cotisations sociales et en augmentant la CSG. Mais cette stratégie ne permettra pas a priori de diminuer l'impôt des salariés. De fait pour un salarié, la CSG n'est que partiellement déductible des impôts (à hauteur de 5,1%). Cela risque de rendre la hausse espérée moins importante que prévue. Ainsi, un salarié de la tranche à 30% va économiser 3,15 points de cotisations et paiera 1,7 point de CSG en plus. Au moment de payer ses impôts, son pouvoir d'achat ne sera augmenté que de 0,63 point (contre 1,48 point si la CSG était 100% déductible). Le surplus d'impôt risque donc de minorer le gain de pouvoir d'achat… à moins de rendre la CSG totalement déductible, ce que n'a pas prévu le gouvernement pour le moment.

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