Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure

Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure Depuis le 1er janvier 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point concerne les salariés, les fonctionnaires, les indépendants et certains retraités. Si une partie de la population y gagne, la réforme fait aussi des perdants.

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle, même si elle est appliquée depuis le 1er janvier 2018. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait une hausse du pouvoir d'achat des salariés.

Si cette mesure peut effectivement améliorer le salaire net d'une partie des salariés, certaines catégories de la population sont perdantes, en premier lieu les retraités considérés comme aisés. Pour les indépendants, les fonctionnaires ou les auteurs des mesures de compensation sont mises en oeuvre. En effet, ces catégories ne peuvent pas bénéficier de la suppression des cotisations maladie et chômage. Cette suppression se fera en deux temps : janvier 2018 et octobre 2018. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette mesure politique à laquelle l'opposition de gauche mais aussi de droite est opposée.

14:23 - Hausse de la CSG : ce que proposait LR durant la campagne présidentielle

Sur certains sujets, LR peine à se démarquer du gouvernement. Mais il y a un point de friction : la hausse de la CSG. Sur cette question, le parti dirigé par Laurent Wauquiez est très offensif. LR dénigrait déjà cette mesure durant la campagne présidentielle de 2017. A l’époque, le candidat Fillon prévoyait de financer la suppression des cotisations maladie et chômage non par la hausse de la CSG mais pas une hausse de la TVA de 2 points. D’après le programme, "cette TVA compétitivité permet de financer la baisse des charges pesant sur les salaires pour redonner de la compétitivité aux entreprises tout en générant des emplois".

12:25 - 9 organisations appellent à manifester contre la hausse de la CSG

Le jeudi 15 mars, une manifestation est prévue pour contester la hausse de la CSG qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. 9 organisations nationales de retraités sont à la manœuvre : CGT, UCR, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, LSR, Retraités de la fonction publique et Ensemble et solidaires. Selon le communiqué officiel, l’objectif est de s’opposer à la mesure qui est vue comme "une perte de pouvoir d’achat cumulée avec la suppression de la demi part, la taxe de 0,3% sur les retraites, le gel des revalorisations. Cela confirme la volonté des pouvoirs publics de considérer les retraités comme une variable d’ajustement de la politique économique".

21/02/18 - 17:31 - Stéphane Le Foll dénonce la hausse de la CSG

Non, la droite n’a pas le monopole de la contestation de la hausse de la CSG. Invité de CNews, Stéphane Le Foll ancien ministre de l’Agriculture de François Hollande et actuel candidat au poste de premier secrétaire du PS a dénoncé la mesure sur CNews le mercredi 21 février 2018. Selon le sénateur de la Sarthe interrogé par Jean-Pierre Elkabbach : "Emmanuel Macron est en train d’impacter le pouvoir d’achat des Français. La hausse de la CSG, par exemple, c’est un réel problème en particulier pour les retraités.

20/02/18 - 11:23 - Hausse de la CSG : un retraité saisit la cour européenne des Droits de l’Homme

Décidemment, la polémique autour de la hausse de la CSG de 1,7 point, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, commence à dépasser les frontières de l’Hexagone. Le 20 février, un retraité de Graveline affirme avoir saisi la cour européenne des Droits de l’Homme pour contester la mesure. Il s’appuie notamment sur l’article 14 de la convention européenne des Droits de l’Homme qui interdit la discrimination. Selon lui, le gouvernement actuel discrimine les retraités en leur retirant de manière unilatérale du pouvoir d’achat.

19/02/18 - 16:04 - Face à Jean-Jacques Bourdin, Gérald Darmanin défend la hausse de la CSG

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, était l’invité de l’émission politique de Jean-Jacques Bourdin le lundi 19 février 2018. Il a notamment été interrogé sur la hausse de la CSG de 1,7 point en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Selon lui : "Concernant l’augmentation de la CSG, jusqu’à environ 1 200 euros, les retraités n’ont pas d’augmentation de CSG. C’est même 1 360 euros pour ceux qui ont plus de 65 ans. Constatons ensemble qu’il y a des petites retraites à 600 ou 700 euros dans notre pays. Je connais dans ma commune des centaines de personnes qui ont 900 euros de retraite (…). De 1 200 euros à 1 500 euros de retraite, il est vrai qu’il y aura une augmentation de la CSG. Nous avons souhaité que cela soit compensé avec la suppression de la taxe d’habitation". 

19/02/18 - 16:02 - LREM défend la suppression des cotisations sociales

Le lundi 19 février 2018, le parti Les Républicains a lancé une vaste offensive sur les réseaux sociaux pour contester la politique sociale et fiscale du gouvernement qui est accusée de diminuer le pouvoir d’achat des Français. Les partisans d’Emmanuel Macron ont détourné le hashtag #LAdditionMacron utilisé par LR pour défendre la politique de l’exécutif, notamment la hausse de la CSG pour financer la suppression des cotisations chômage et maladie. 

19/02/18 - 15:56 - Hausse de la CSG : LR à l’offensive sur Twitter

Chez LR, l’heure est plus que jamais à l’opposition frontale. Le lundi 19 février, le parti dirigé par Laurent Wauquiez a lancé sur Twitter le hashtag #LAdditionMacron. Le but est de s’en prendre à la politique fiscale menée par le gouvernement d’Edouard Philippe. La hausse de la CSG est notamment en ligne de mire. Celle-ci est notamment accusée de ponctionner le pouvoir d’achat d’un quart des retraités (par ailleurs socle électoral de LR). 

13/02/18 - 14:15 - Hausse de la CSG : Pénicaud assume une solidarité générationnelle

Le lundi 12 février, la ministre du Travail Muriel Pénicaud était l’invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV. Elle a été interrogée sur la hausse de la CSG que certains retraités subissent depuis début 2018. Sa position est simple, elle assume : "les gens veulent que les impôts et les charges sociales baissent. C’était un signal très fort pendant la campagne présidentielle. On a le niveau de charges le plus élevé d’Europe. Oui on fait un choix, celui que le travail paie. D’une certaine façon, on demande une solidarité générationnelle, c’est vrai". 

06/02/18 - 11:04 - Hausse de la CSG : la réforme de la taxe d’habitation devrait éviter la baisse de pouvoir d’achat

Ca y’est, la hausse de la CSG servant à financer la suppression progressive des allocations chômage et maladie commence à produire ses premiers effets. Les retraités sont notamment touchés. Toutefois, selon le gouvernement, ces derniers verront une hausse de leur pouvoir d’achat grâce à la future réforme de la taxe d’habitation. Voici l’essentiel à connaître sur cette mesure. 

02/02/18 - 14:16 - La réforme de la CSG équivaut à un coup de pouce au Smic

Depuis le 1er janvier 2018, le montant du Smic est en hausse de 1,24%, mais il ne connaît pas de coup de pouce. Néanmoins, pour l’exécutif, la suppression des cotisations maladie et chômage reviendra à une véritable hausse du pouvoir d’achat. Selon les projections du gouvernement un salarié travaillant au Smic et à plein temps gagnera plus de 200 euros sur l’année 2018. Précisons que la suppression des cotisations se fera en deux temps : une première phase a eu lieu en janvier 2018, la seconde est prévue pour octobre 2018. Pour le moment, voici l’essentiel à savoir sur le Smic. 

29/01/18 - 10:53 - CSG et retraités aisés : Darmanin assume

Les salariés aisés, touchés par la hausse de la CSG verront leur pouvoir d’achat légèrement diminuer. Et le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin assume pleinement cette situation. C’est ce qu’il a déclaré dans une interview au JDD le 27 janvier 2018 : "Un retraité seul qui touche plus de 2 500 euros va payer plus. Il s’agit là d’une nécessaire solidarité avec les actifs". Cependant, il affirme que les retraités les moins aisés ne seront pas pénalisés : "Les retraités au minimum vieillesse ne sont pas concernés par l’augmentation de la CSG et bénéficieront en plus à partir d’avril d’une hausse de 30 euros par mois de leur pension. Un retraité vivant seul et qui ne touche que 1 298 euros par mois ne subira pas non plus la hausse de la CSG".

26/01/18 - 11:28 - Face à Laurent Wauquiez, Benjamin Griveaux défend la hausse de la CSG

Le jeudi 25 janvier, le nouveau président de LR, Laurent Wauquiez était l’invité de l’Emission politique sur France 2. A cette occasion, il a débattu avec le porte-parole du gouvernement Benjamin Grivaux. Ce dernier a confirmé que la hausse de 1,7 point de la CSG afin de financer la suppression progressive des cotisations chômage et maladie ferait gagner du pouvoir d’achat aux Français : "Les Français vont le voir cette semaine : sur la fiche de paie, le salaire net va augmenter. Vous aurez au mois d’octobre une seconde augmentation de ce salaire net, c’est lié à la baisse des cotisations. C’est-à-dire que le salaire qui vous aurez en bas de cette fiche de paie va augmenter". 

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s’en prend à la hausse de la CSG

L’Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s’est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon lui, accorde des cadeaux aux plus riches et matraque les retraités. Il a donc qualifié d’injuste la hausse de la CSG. 

19/01/18 - 15:58 - Ce que les salariés gagneront grâce à la baisse des cotisations

Selon les estimations effectuées par le journal Le Monde, la hausse de la CSG de 1,7 point qui sert à financer la suppression progressive des allocations maladie et chômage devrait augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Ainsi, selon les projections du quotidien, un salarié au Smic et à plein temps devrait gagner 260 euros en 2019 (un chiffre conforme à la promesse du gouvernement). Pour un salarié touchant 350 euros bruts, la hausse serait de 620 euros. Précisons également que les cadres et les Etam seront logés à la même enseigne : les taux de cotisations salariales sont les mêmes pour toutes les catégories.

03/01/18 - 14:40 - La hausse de la CSG en vigueur depuis le 1er janvier 2018

La hausse de 1,7 point de la CSG annoncée par Emmanuel Macron durant la campagne électorale est effective depuis le 1er janvier 2018. Elle sert à financer la suppression des cotisations chômage et maladie. Celle-ci se fera en deux temps : en janvier 2018 et en octobre 2018. L’opposition a tenté jusqu’au bout de combattre cette politique en saisissant le Conseil constitutionnel. En vain. Le 21 décembre les Sages ont jugé cette réforme conforme à la Constitution. Selon eux, elle "n’engendre pas de différence de traitement (…). Le législateur a entendu procéder à une réforme d’ensemble consistant à diminuer les cotisations sociales des actifs".

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CSG Macron en 2018

Pour augmenter le salaire net, Emmanuel Macron avait promis durant la campagne électorale de supprimer deux cotisations sociales : cotisation chômage (2,40% du salaire) et cotisation maladie (0,75% du salaire). Au total, ces cotisations rapportent chaque année près de 20 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Cette somme économisée serait reversée directement aux salariés.

Pour ne pas déséquilibrer le budget de l'Etat, le gouvernement a prévu d'augmenter les recettes de la CSG du même montant. Cela passe par une hausse de 1,7 point de la CSG. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité étant de 7,5%, il passerait à 9,2%. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt mis en place en 1990 par Michel Rocard. La CSG est notamment prélevée sur les revenus d'activité (salaires, primes…) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d'invalidité, allocations chômage…) dans le but de financer la protection sociale.

La hausse de la CSG est en vigueur depuis 2018 malgré une forte opposition de la gauche et de la droite. Ainsi, en première lecture, le Sénat (à majorité LR) avait refusé le projet et recommandé une hausse de la TVA. Le 23 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a considéré la réforme comme conforme à la Constitution.

CSG Macron : salarié

L'Institut de Recherches Economiques et Fiscales (Iref) est un organisme qui a effectué plusieurs calculs sur l'effet de la hausse de la CSG pour les salariés. Voici les principaux exemples. Un salarié touchant le Smic perdrait 25 euros par mois à cause de la hausse de la CSG. Toutefois, la baisse des cotisations sociales lui apporterait une hausse de salaire de 46 euros. Ainsi, la mesure voulue par Emmanuel Macron lui ferait gagner 21 euros par mois, soit 252 euros par an.

Selon une étude menée par FiDroit, un employé gagnant 2 000 euros bruts mensuels bénéficierait quant à lui d'une hausse salariale de 360 euros par an. Toujours selon l'étude, les salariés touchant une rémunération de 5 500 euros brut mensuels devraient voir leur pouvoir d'achat augmenter de 972 euros par an. Dans tous les cas de figure, les salariés sont les premiers bénéficiaires de la mesure.

CSG Macron : retraite

Si la hausse de la CSG avantage a priori les salariés, elle diminue le pouvoir d'achat de certains retraités. De fait, les retraités ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations chômage et maladie. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux de CSG de 6,6% verront le pourcentage passer à 8,3%. Cette hausse concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence se situe au-dessus de la barre des 1 200 euros par mois (soit 14 375 euros par an) pour une personne seule et 1 837 euros par mois pour un couple. Cela concerne 60% des retraités soit environ 8 millions de personnes. 

Selon l'étude réalisée par FiDroit, un retraité touchant une pension de 3 000 euros par mois perdrait 600 euros par an soit 50 euros par mois suite à cette mesure. Cette situation est assumée par Emmanuel Macron qui durant la campagne électorale avait déclaré : "Aux plus aisés des retraités, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants".

Dans une interview accordée au journal Sud Ouest le lundi 21 août 2017, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie a confirmé que certains retraités seront touchés par la mesure à compter du 1er janvier 2018. A cette catégorie de la population, le ministre demande "de faire un effort". Selon lui, "je leur dis qu'ils le font pour les plus jeunes générations et pour récompenser le travail. Ce n'est pas un effort pour alimenter les caisses de l'Etat". Par ailleurs, le ministre a souligné que les efforts demandés seraient modestes et ne toucheraient pas tous les retraités : "un retraité seul qui perçoit moins de 1 200 euros par mois ne sera pas concerné. Ni les couples qui perçoivent moins de 1 800 euros mensuels". Pour l'ancien candidat à la primaire de la droite et du centre des compensations sont prévues pour les retraités perdants : "une grande partie de ceux qui assumeront cette hausse bénéficieront d'une baisse de leur taxe d'habitation et d'une hausse du minimum vieillesse".

CSG Macron : petite retraite

Toutefois, le projet d'Emmanuel Macron ne concerne pas les petites retraites qui bénéficient déjà d'une exonération de CSG ou d'une CSG à taux réduit (3,8%). Le programme du candidat En Marche avait précisé durant la campagne électorale que les petites retraites ne seraient pas touchées : "la mesure ne touchera pas les retraités modestes c'est-à-dire ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c'est-à-dire environ 40% des retraités". Le taux appliqué aux petites retraites ne devrait donc pas évoluer. Sont considérées comme des petites retraites les personnes dont le montant annuel des pensions est inférieur à 14 375 euros, soit 1 200 euros par mois. Pour les couples le montant annuel est de 22 051 euros. Notons également que les petits retraités pourront bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation.

CSG Macron : fonction publique

Le cas de la fonction publique est particulier. Comme toute la population active, les fonctionnaires seront touchés par l'augmentation de la CSG. En revanche, ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations chômage et des cotisations maladie qui n'existent pas dans leur régime. Sans action de la part des pouvoirs publics, leur pouvoir d'achat sera donc touché.

Pour ne pas pénaliser les fonctionnaires, le gouvernement a promis de mettre en place des mesures de compensation. Le lundi 16 octobre, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a dévoilé des pistes pour préserver le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui seront touchés par la hausse de la CSG de 1,7 point. En guise de compensation, le gouvernement a déclaré qu'il mettrait en place une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité de 1% ainsi que la cotisation maladie de 1,75% pour les contractuels. Gérald Darmanin a également fait l'annonce suivante : "une prime compensatoire sera versée en janvier 2018. Elle sera calculée sur la moyenne de la rémunération 2017, et sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019 sur la base de la rémunération 2018".

CSG Macron : indépendants

Les travailleurs indépendants seront également impactés par la hausse de la CSG. Or ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations-chômage. Pour ne pas impacter le pouvoir d'achat de cette catégorie de travailleurs, le gouvernement envisage de diminuer fortement leurs cotisations maladie. Le 5 septembre à Dijon, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé le "Plan Indépendants" du gouvernement. Celui-ci passe par la suppression du RSI ou le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Mais il invoque également une baisse des charges pour les indépendants pour contrebalancer la hausse de la CSG. Dans le détail, il prévoit en 2018 de diminuer de 2,15 points les cotisations famille. Une baisse de 1,5 point des cotisations maladie a également été annoncée. Selon Edouard Philippe, cela permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat de 75% des indépendants.

Hausse de la CSG : déductible ou non ?

La politique mise en place par le gouvernement vise à augmenter le pouvoir d'achat en supprimant certaines cotisations sociales et en augmentant la CSG. Mais cette stratégie ne permettra pas a priori de diminuer l'impôt des salariés. De fait pour un salarié, la CSG n'est que partiellement déductible des impôts (à hauteur de 5,1%). Cela risque de rendre la hausse espérée moins importante que prévue. Ainsi, un salarié de la tranche à 30% va économiser 3,15 points de cotisations et paiera 1,7 point de CSG en plus. Au moment de payer ses impôts, son pouvoir d'achat ne sera augmenté que de 0,63 point (contre 1,48 point si la CSG était 100% déductible). Le surplus d'impôt risque donc de minorer le gain de pouvoir d'achat… à moins de rendre la CSG totalement déductible, ce que n'a pas prévu le gouvernement pour le moment.

La hausse de la CSG : anticonstitutionnelle ?

C'était la dernière cartouche des opposants à la hausse de la CSG : faire en sorte que le Conseil constitutionnel juge la mesure non conforme à la Constitution. Le 12 décembre les groupes parlementaires communistes, socialistes et insoumis ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le motif était le suivant : "la mesure contrevient à au principes d'égalité devant les charges publiques qui est inscrit dans l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen". Les Sages se sont prononcés le 23 décembre 2017 : la mesure est bel et bien conforme à la Constitution puisqu'elle "n'engendre pas de différence de traitement".

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ISF / Fiscalité

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