Journal du Net > Management > Contributions > Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?
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Réformer la prescription des abus de biens sociaux, supprimer la double peine pour les infractions financières... Rachida Dati est en train d'examiner les pistes pour dépoussiérer le droit des affaires. Est-ce nécessaire selon vous ?
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 La poisse  
Elsasab

Avec la réforme, la prescription des abus de biens sociaux passerait de 3 à 7 ans car elle débuterait non plus à la date de leur découverte mais plus tôt, à celle de la commission des faits. Qu’en pensez-vous ?
Sur le papier, l'idée de compter la prescription des faits à dater de l'acte lui-même semble tout à fait juste. La seule question reste de savoir si le délai de 7 ans annoncé permet d'assurer dans une proportion raisonnable que les délinquants seront repérés à temps... Et là, il s'agit juste d'une question de moyen mis à les traquer.

Les infractions dans le domaine boursier et de la concurrence, seraient soit poursuivies en justice, soit sanctionnées au niveau de l'AMF ou du Conseil de la concurrence. Que pensez-vous de la fin de la double peine ?
Cela semble aussi positif : il y avait apparemment une incohérence (de plus) dans notre dispositif juridique. Mais le problème n'est pas là. Le problème est dans le message que ce gouvernement a voulu faire passer : "chers grands patrons, nous savons que votre vie est difficile, ces tracasseries comptables, les impôts..., je vais vous aider".
Heureusement, Sarkozy a la poisse et son annonce a tout de suite été suivie :
1. du scandale EADS : où en est-on d'ailleurs de cette joyeuse affaire où tous ces dirigeants ne savaient rien de ce qu'ils dirigeaient mais tout du cours de l'action ?
2. de l'affaire Société Général qui permettra - je le souhaite à courte échéance - de durcir sensiblement en Europe le droit des affaires. A croire qu'il y a une justice...

Vous êtes...
"Manager"


Publié le 23 février 2008

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