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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

Réformer la prescription des abus de biens sociaux, supprimer la double peine pour les infractions financières... Rachida Dati est en train d'examiner les pistes pour dépoussiérer le droit des affaires. Est-ce nécessaire selon vous ?
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Répugnant

Henri

Avec la réforme, la prescription des abus de biens sociaux passerait de 3 à 7 ans car elle débuterait non plus à la date de leur découverte mais plus tôt, à celle de la commission des faits. Qu’en pensez-vous ?
Tout à fait insuffisant, compte tenu du caractère particulier de cette infraction, dont le mode de prescription aurait dû rester inchangé. A tout le moins, la durée devrait être de 15 ans ou plus.

Les infractions dans le domaine boursier et de la concurrence, seraient soit poursuivies en justice, soit sanctionnées au niveau de l'AMF ou du Conseil de la concurrence. Que pensez-vous de la fin de la double peine ?
C'est absolument scandaleux, tout comme l'est ce projet de dépénalisation de la criminalité financière, qui n'a pour but que de soustraire les puissants à la justice alors que dans le même temps le gouvernement fait passer des lois liberticides et ultra-répressives (fichage et surveillance généralisés) qui stigmatisent les populations les plus démunies et qui excluent davantage encore les plus exclus.

Vous êtes...
"Salarié"

Publié le 23 février 2008

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