Journal du Net > Management > Contributions > Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?
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Réformer la prescription des abus de biens sociaux, supprimer la double peine pour les infractions financières... Rachida Dati est en train d'examiner les pistes pour dépoussiérer le droit des affaires. Est-ce nécessaire selon vous ?
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 La sphère du fric  
Vivianne , Romainville

Avec la réforme, la prescription des abus de biens sociaux passerait de 3 à 7 ans car elle débuterait non plus à la date de leur découverte mais plus tôt, à celle de la commission des faits. Qu’en pensez-vous ?
Constatations faites : je ne suis pas convaincue que les principaux intéressés par les abus sociaux soient vraiment inquiétés, donc il serait mieux de travailler sur d'autres sujets.

Les infractions dans le domaine boursier et de la concurrence, seraient soit poursuivies en justice, soit sanctionnées au niveau de l'AMF ou du Conseil de la concurrence. Que pensez-vous de la fin de la double peine ?
À partir du moment où ils sont vraiment jugés et sanctionnés et surtout qu'ils réparent, c'est dans ce sens-là qu'il faut aller.
Pour la double peine, je crois qu'il ne faut l'appliquer qu'au cas par cas.

Vous êtes...
"Salarié"


Publié le 25 février 2008

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