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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

Réformer la prescription des abus de biens sociaux, supprimer la double peine pour les infractions financières... Rachida Dati est en train d'examiner les pistes pour dépoussiérer le droit des affaires. Est-ce nécessaire selon vous ?
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C'est une affaire de spécialistes, pas de medias !

Jacques , Paris

Avec la réforme, la prescription des abus de biens sociaux passerait de 3 à 7 ans car elle débuterait non plus à la date de leur découverte mais plus tôt, à celle de la commission des faits. Qu’en pensez-vous ?
C'est une bonne chose, incontestablement ! Les mandataires sociaux et chefs d'entreprises, si petites soient-elles, ne doivent jamais confondre financement personnel et finances de l'entreprise !

Les infractions dans le domaine boursier et de la concurrence, seraient soit poursuivies en justice, soit sanctionnées au niveau de l'AMF ou du Conseil de la concurrence. Que pensez-vous de la fin de la double peine ?
Je suis pour et connais bien le sujet ! Une simple enquête préliminaire jette suffisamment le doute sur l'entreprise et ses dirigeants pour la détruire, plus sûrement que ne le feraient le marché ou la concurrence ! Autant la brigade financière est composée de fonctionnaires très compétents, autant les magistrats instructeurs ne le sont que très peu et ne cherchent qu'à "casser du col blanc". Ils "jugent", n'instruisent qu'à charge et font de la politique, pas seulement sociale ! Alors, non pour le cumul des enquêtes, des peines, des procédures et autres amendes !

Vous êtes...
"Chef d'entreprise"

Publié le 25 février 2008

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