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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

Réformer la prescription des abus de biens sociaux, supprimer la double peine pour les infractions financières... Rachida Dati est en train d'examiner les pistes pour dépoussiérer le droit des affaires. Est-ce nécessaire selon vous ?
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Droit des affaires

Julien , Perpignan

Avec la réforme, la prescription des abus de biens sociaux passerait de 3 à 7 ans car elle débuterait non plus à la date de leur découverte mais plus tôt, à celle de la commission des faits. Qu’en pensez-vous ?
Ce serait normal : on ne doit pas et on ne peut pas rendre certaines infractions imprescriptibles... Un abus de biens sociaux non découvert au bout de 7 ans doit rester impuni...

Les infractions dans le domaine boursier et de la concurrence, seraient soit poursuivies en justice, soit sanctionnées au niveau de l'AMF ou du Conseil de la concurrence. Que pensez-vous de la fin de la double peine ?
Rien.

Vous êtes...
"Manager"

Publié le 05 mars 2008

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