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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

Réformer la prescription des abus de biens sociaux, supprimer la double peine pour les infractions financières... Rachida Dati est en train d'examiner les pistes pour dépoussiérer le droit des affaires. Est-ce nécessaire selon vous ?
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Trop de régimes particuliers

André Privant , Vincennes

Avec la réforme, la prescription des abus de biens sociaux passerait de 3 à 7 ans car elle débuterait non plus à la date de leur découverte mais plus tôt, à celle de la commission des faits. Qu’en pensez-vous ?
Pourquoi instaurer un régime spécial? Le délai de prescription en France est de 30 ans, il devrait en être de même pour les abus de biens sociaux.
Après tout, il ne s'agit pas moins que du vol de biens appartenant à une collectivité économique et dont les conséquences peuvent être catastrophique.
Il faut aussi que la réglementation soit suffisamment dissuasive pour que ce type de délit disparaisse.

Les infractions dans le domaine boursier et de la concurrence, seraient soit poursuivies en justice, soit sanctionnées au niveau de l'AMF ou du Conseil de la concurrence. Que pensez-vous de la fin de la double peine ?
Oui, une simple peine suffit mais il faut qu'elle soit prononcée par la justice avec l'aide des services spécialisés de l'Etat, car la formation économique des Juges laisse à désirer.
Par contre, il y a une peine qui n'existe pas (à ma connaissance) en France, c'est pour certains délits particulièrement scandaleux et ayant une incidence sociale que ce soit dans le domaine boursier ou en matière d'abus de biens sociaux (type eads, uimm et bien d'autres) la confiscation des biens. Nul doute que bien des grands patrons qui ont une responsabilité particulière sur le plan social et économique réfléchiraient avant de se livrer à de telles pratiques.

Vous êtes...
"Manager"

Publié le 08 mars 2008

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