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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

Réformer la prescription des abus de biens sociaux, supprimer la double peine pour les infractions financières... Rachida Dati est en train d'examiner les pistes pour dépoussiérer le droit des affaires. Est-ce nécessaire selon vous ?
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Thierry , Paris

Avec la réforme, la prescription des abus de biens sociaux passerait de 3 à 7 ans car elle débuterait non plus à la date de leur découverte mais plus tôt, à celle de la commission des faits. Qu’en pensez-vous ?
Juste une question idiote : mais pourquoi limiter la prescription dans le temps ? Parce que le magouilleur peut attendre 7 ans, tranquille. Et puis, après une cessation d'activité plus ou moins frauduleuse... , hop, on oublie tout ! Et on recommence !

Les infractions dans le domaine boursier et de la concurrence, seraient soit poursuivies en justice, soit sanctionnées au niveau de l'AMF ou du Conseil de la concurrence. Que pensez-vous de la fin de la double peine ?
Merci les gars ! Trop sympas !

Vous êtes...
"Manager"

Publié le 10 mars 2008

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