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Taxe professionnelle Il faut une réforme urgente!

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Nicolas Sarkozy a annoncé la "suppression de la taxe professionnelle en 2010". Une mesure qui ne porterait pas sur l'ensemble des sommes dues mais qui coûterait 8 milliards d'euros. Elle pourrait être compensée par la taxe carbone. Qu'en pensez-vous ?

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Taxe professionnelle et intercommunalités

 Taxe professionnelle et intercommunalités  

Scorpion , Region Centre le 15 septembre 2008

Pourquoi faut-il ou non réformer la taxe professionnelle ?

Une simple question...
Quel serait, lors d'une suppression de la taxe professionnelle, le nouveau financement de base des Intercommunalitées, acteurs incontournables du développement économique des territoires... ?

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  • Patrick Anthian

    Étonnement, car on les pensait à l'abri, les petites communes vont connaître les effets d'une taxe assise sur quelques "dominants". La compensation de la perte de taxe devrait être effectuée sur la TP 2009 en cas de suppression 2010. Or, les déclarations de TP 2010 sont déjà envoyées aux contribuables. En tout état de cause, en cas de réforme effective, il faut pour les communes, ou les intercommunalités, augmenter au maximum l'assiette de l'année d'imposition servant de référence. Ceci pourrait impliquer, paradoxalement, la suppression de toutes les exonérations... Concernant le projet, il faut taxer les entreprises de BTP qui assurent le chantier, si elles sont présentes pendant plus de 3 mois. La modification de la VLTF des terrains pourrait être une piste. Attention au calendrier !
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  • Dominique

    Nouvel élu dans une petite commune qui appartient à une toute petite communauté de communes (2200 habitants ), j'ai développé un projet quasi pharaonique d'implantation de ferme photo voltaïque sur notre commune. Or selon les accords passés par la précédente mandature la totalité de la TPE reviendrait de droit à la Communauté de Communes. Insupportable pour nous... Mais que faire  ? En attente de conseils avertis ! D'avance merci
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