Nicolas Sarkozy a annoncé la "suppression de la taxe professionnelle en 2010". Une mesure qui ne porterait pas sur l'ensemble des sommes dues mais qui coûterait 8 milliards d'euros. Elle pourrait être compensée par la taxe carbone. Qu'en pensez-vous ?
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Peut-on éviter de taxer la richesse ?
Patrick Anthian-Sarbatx
, Neuilly Sur Seine
le 07 février 2009
Pourquoi faut-il ou non réformer la taxe professionnelle ?
Un bon impôt est un impôt accepté... La taxe professionnelle en définitive, peut-être grâce aux nombreux aménagements (suppression part salaires, plafonnement valeur ajoutée), est acceptée par les redevables. L'état qui a renoncé à la réforme de la taxe foncière en 1990 du fait des distorsions attendues devrait être prudent. Il est difficile d'inventer un nouvel impôt et d'assurer la transition. Concernant la caractère "imbécile" ou "contre productif" de la taxe professionnelle, il convient de noter que les charges sociales sont de ce point de vu bien plus exposées à la critique. Sur le terrain de la délocalisation ce sont bien ces dernières qui motivent les entreprises à quitter la France.Taux d'imposition, calcul de l'assiette... Quels changements proposeriez-vous pour cette réforme ?
Amplifier le processus de réforme passé en respectant les critères suivants : maintien des ressources pour les collectivités locales, maintien du lien entre investissement et ressources locales, transfert vers le budget de l'Etat de tout ou partie, plafonnement "carbone". Le transfert total de la gestion et de la responsabilité de l'impôt vers les collectivités locales serait également une piste. Ces dernières facilitent l'implantation d'entreprise (terrain, accueil, réseaux, etc... ). L'entrepreneur est attiré par bien des points autres que la fiscalité locale, d'autant que le lien entre fiscalité et investissement n'existe pas. L'Etat l'a bien compris puisqu'aucune mesure d'importance sur les impôts d'Etat ne vise à stimuler l'investissement, sauf le dégrèvement de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux. Autrement dit les investissements nouveaux ne sont pas taxés en T.P. c'est une mesure intéressante et suffisante. En l'état des textes les investissements nouveaux ne sont plus taxés. Le coût de cette mesure est financé par l'état. Le motifs de suppression ne sont donc plus légion.
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